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Le ministre de la Justice François Biltgen a rencontré Max Stadler, secrétaire d'État allemand au ministère de la Justice
Les sujets à l'ordre du jour étaient notamment l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ainsi que le droit d'accès à un avocat.
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François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions
François Biltgen au sujet du Code de déontologie pour les mmebres du gouvernement et de différents autres aspects de ses attributions Pia Oppel: Dat
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François Biltgen lance une procédure de révision de trois jugements prononcés par la Chambre correctionnelle du tribunal de Luxembourg
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a demandé récemment au procureur général d'État de saisir la Cour de cassation en vue de la révision de trois jugements prononcés par la Chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Il s'agit de ...
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François Biltgen présente les avant-projets de loi portant organisation du Conseil national de la Justice et de la Cour suprême
François Biltgen va lancer une consultation préliminaire sur les avant-projets de loi et saisir notamment les autorités judiciaires et le Conseil d'État.
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Visite officielle Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Jean-Claude Mignon a été reçu le 19 février par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la Justice François Biltgen. Le 20 février, il a rencontré le ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn.
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Visite officielle Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (19-20.02.2013)
Dans le cadre de sa visite officielle au Luxembourg, Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, aura un échange de vues avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker. Il aura également l'occasion de s'entretenir avec le Vice-Premier ...
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Entrevue de François Biltgen avec le président de la CEDH, Dean Spielmann
Le ministre de la Justice François Biltgen a reçu le 14 février 2013 le président de la Cour européenne des droits de l'Homme, Dean Spielmann pour une entrevue. Un sujet à l'ordre du jour était la question de l'adhésion de ...
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"Prudence avant la PMA". François Biltgen au sujet de la procération médicalement assistée
"Prudence avant la PMA". François Biltgen au sujet de la procération médicalement assistée
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François Biltgen au sujet du mariage de couples homosexuels et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels
François Biltgen au sujet du mariage de couples homosexuels et de l'adoption d'enfants par les couples homosexuels Frank Kuffer: De Moien huet déi
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Nationalités: le ministre François Biltgen présente les résultats du débat public
Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, François Biltgen a présenté les résultats du grand débat public qu'il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Présentation des grandes lignes du projet de loi portant modernisation du droit de la faillite
Le projet de loi s'inscrit dans une approche holistique de la problématique comportant un volet préventif, un volet réparateur, un volet répressif et un volet social.
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Prise de position du gouvernement relative aux revendications de démission de Carlos Zeyen en tant que représentant luxembourgeois auprès d'Eurojust
Suite à la publication d'articles mettant en cause Carlos Zeyen, ancien magistrat luxembourgeois et représentant luxembourgeois ainsi que vice-président auprès d'Eurojust à La Haye, le procureur général d'État a communiqué les informations suivantes au ministre de la Justice, François Biltgen: "En ...
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Un cas de tuberculose pulmonaire au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig
La direction du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig informe le public qu'une personne détenue au CPL a été diagnostiquée d'une tuberculose pulmonaire.
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"Il faut accorder à tous le droit d'être parent". François Biltgen revient sur les sujets d'actualité au ministère de la Justice
"Il faut accorder à tous le droit d'être parent". François Biltgen revient sur les sujets d'actualité au ministère de la Justice
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Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet du projet de loi sur les faillites
Le ministre de la Justice François Biltgen au sujet du projet de loi sur les faillites Frank Kuffer: 1.021 Failliten zejoert.
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