Ministère de la Justice - Actualités Suivez les dernières informations Ministère de la Justice Ministère de la Justice http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Ministère de la Justice - Actualités http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Ministère de la Justice 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Fri, 16 Jul 2021 16:33:13 +0200 Fri, 16 Jul 2021 16:33:13 +0200 Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie La ministre de la Justice Sam Tanson a participé aujourd'hui à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne à Brdo sur invitation de la Slovénie. Fri, 16 Jul 2021 16:33:13 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/16-tanson-conseil-brdo.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/16-tanson-conseil-brdo.html Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations La ministre de la Justice a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tendait à une réforme du cadre légal des associations et fondations. Tue, 13 Jul 2021 14:18:50 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/13-tanson-associations-fondations.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/13-tanson-associations-fondations.html Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales. Mon, 12 Jul 2021 16:38:41 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/12-tanson-paris.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/07-juillet/12-tanson-paris.html Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées. Wed, 30 Jun 2021 15:09:43 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/30-prolongation-delais.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/30-prolongation-delais.html Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg: volet répressif en commission parlementaire Le 24 juin 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la première des deux commissions parlementaires jointes relatives à la Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg. Thu, 24 Jun 2021 17:30:39 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/24-criminialite-stupefiants.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/24-criminialite-stupefiants.html Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021. Mon, 14 Jun 2021 13:02:57 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/14-tanson-assermentation.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/14-tanson-assermentation.html Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement. Wed, 09 Jun 2021 07:59:31 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/09-mesures-justice.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/09-mesures-justice.html Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act. Mon, 07 Jun 2021 18:16:20 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/07-tanson-conseil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/06-juin/07-tanson-conseil.html Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle Lundi 31 mai 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes. Mon, 31 May 2021 17:36:01 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/31-tanson-assermentations.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/31-tanson-assermentations.html Sam Tanson lance le projet de réforme du Code civil luxembourgeois Le 7 mai 2021 s'est tenue la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l'initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme. Fri, 07 May 2021 16:07:54 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/07-tanson-reforme-code-civil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/07-tanson-reforme-code-civil.html Sam Tanson invite aux Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures. Thu, 06 May 2021 09:23:24 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/06-tanson-assises-code-civil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/05-mai/06-tanson-assises-code-civil.html Assermentations au ministère de la Justice de quatre membres de la Cour constitutionnelle Mercredi 28 avril 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes. Wed, 28 Apr 2021 11:41:51 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/04-avril/28-tanson-assermentation.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/04-avril/28-tanson-assermentation.html Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders En date du 29 mars 2021, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders a effectué une visite de travail à Luxembourg. Mon, 29 Mar 2021 19:12:05 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/29-visite-reynders.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/29-visite-reynders.html Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures. Tue, 23 Mar 2021 11:28:28 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/23-tanson-assises-code-civil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/23-tanson-assises-code-civil.html La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson Vendredi, 19 mars 2021, Sam Tanson a assisté à la présentation de la CCDH du rapport relatif aux mesures prises dans le contexte de la pandémie covid-19 et analysées sous l'angle de la protection des droits fondamentaux. La CCDH a avisé dans son rapport chacun des projets de lois émis depuis le début de la crise sanitaire et analysé la nécessité ou la proportionnalité des dispositions. Fri, 19 Mar 2021 18:43:32 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/19-tanson-ccdh.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/03-mars/19-tanson-ccdh.html