Ministère de la Justice - Actualités Suivez les dernières informations Ministère de la Justice Ministère de la Justice http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Ministère de la Justice - Actualités http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Ministère de la Justice 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Thu, 22 Sep 2022 14:55:34 +0200 Thu, 22 Sep 2022 14:55:34 +0200 Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains En date du 21 septembre 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a rencontré S.E. l'ambassadeur des États-Unis, Thomas Barrett, qui lui a officiellement présenté le résultat du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains (Trafficking in persons report). Comme les années précédentes, le Luxembourg a été classé au niveau "Tier 1" (plus haut niveau possible). Thu, 22 Sep 2022 14:55:34 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/09-septembre/22-tanson-tier1.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/09-septembre/22-tanson-tier1.html Visite de travail de Xavier Bettel et Sam Tanson en Lituanie Les 5 et le 6 septembre 2022, le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, a effectué une visite officielle à Vilnius, sur invitation de son homologue lituanienne. Xavier Bettel a réalisé la visite ensemble avec la ministre de la Justice, ministre de la Culture, Sam Tanson. Tue, 06 Sep 2022 18:39:42 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/09-septembre/06-bettel-tanson-lituanie.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/09-septembre/06-bettel-tanson-lituanie.html Paulette Lenert et Sam Tanson organisent une consultation de haut niveau sur la réglementation du cannabis à usage non médical et non scientifique La consultation sur la réglementation juridique du cannabis à usage non médical et non scientifique entre l'Allemagne, Malte, les Pays-Bas et le Luxembourg a eu lieu au Château de Senningen le 15 juillet 2022. Fri, 15 Jul 2022 18:48:49 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/15-lenert-tanson-canabis.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/15-lenert-tanson-canabis.html Sam Tanson à la réunion ministérielle à La Haye sur l'imputabilité des crimes de guerre en Ukraine Sur invitation du ministre néerlandais des Affaires étrangères, Wopke Hoekstra, du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim A.A. Khan QC et du Commissaire européen chargé de la Justice, Didier Reynders, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a participé en date du 14 juillet à la réunion ministérielle à La Haye. Thu, 14 Jul 2022 15:55:13 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/14-tanson-lahaye.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/14-tanson-lahaye.html Le vote aux élections communales pour tous les résidents du Grand-Duché de Luxembourg La ministre de la Famille et de l'Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, se félicitent du vote, hier, à la Chambre des députés, de la loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003. Thu, 14 Jul 2022 11:34:19 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/14-vote-elections-communales.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/14-vote-elections-communales.html Sam Tanson a assisté au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Prague En date du 12 juillet 2022, Sam Tanson a assisté au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" réunissant les ministres de la Justice de l'UE à Prague. Pavel Blazek, ministre de la Justice de la République tchèque, a présidé la réunion. La République tchèque détient la présidence du Conseil de l'UE depuis le 1er juillet. Wed, 13 Jul 2022 09:06:13 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/13-tanson-prague.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/13-tanson-prague.html Visite de travail de Sam Tanson en Autriche Sur invitation de la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a effectué le 11 juillet 2022 une visite de travail à Vienne. Tue, 12 Jul 2022 16:50:18 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/12-tanson-autriche.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/12-tanson-autriche.html Briefing presse: travaux du Conseil de gouvernement Le gouvernement informe la presse sur les travaux du Conseil de gouvernement. Le livestreaming débute vers 14h. Fri, 08 Jul 2022 11:30:00 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/video-conference-presse/2022/07-juillet/08-briefing.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/video-conference-presse/2022/07-juillet/08-briefing.html Sam Tanson a présenté la nouvelle organisation du Service d'accueil et d'information juridique à la Cité judiciaire En date du 2 juillet 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, Martine Solovieff, Procureur général d'Etat, Valérie Dupong, Bâtonnière de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et Christian Biltgen, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ont présenté la réorganisation du Service d'accueil et d'information juridique (SAIJ) situé à la Cité judiciaire. Sat, 02 Jul 2022 15:17:55 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/02-tanson-saij.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/07-juillet/02-tanson-saij.html Présentation du Service canin de l'Administration pénitentiaire En date du 30 juin 2022, le nouveau Service canin de l'Administration pénitentiaire a été présenté à la presse par le directeur de l'Administration pénitentiaire, Serge Legil, en présence de la ministre de la Justice, Sam Tanson, de la ministre des Finances, Yuriko Backes, et du directeur de l'Administration des douanes et accises, Alain Bellot. Thu, 30 Jun 2022 16:08:48 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/30-service-canin.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/30-service-canin.html Sam Tanson a introduit la présentation du 4e rapport périodique du Luxembourg à la 135e session du Comité des droits de l'Homme En date du 29 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a représenté le Luxembourg devant le Comité des droits de l'Homme dans le cadre de l'évaluation de son application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976 (PIDCP). Wed, 29 Jun 2022 15:42:42 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/29-tanson-comite-droits-homme.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/29-tanson-comite-droits-homme.html Première réunion régionale d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants" Le 27 juin 2022 se tient à Esch-sur-Alzette, la première des 4 réunions régionales d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants" destinées aux autorités locales, en présence des ministères impliqués dans l'élaboration du Paquet et des 4 directeurs régionaux de la Police grand-ducale. Tue, 28 Jun 2022 07:45:33 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/27-criminalite-stupefiants.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/27-criminalite-stupefiants.html Sam Tanson va introduire une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal en vue de renforcer les droits fondamentaux En date du 22 juin 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté aux parlementaires de la commission de la Justice, le projet de loi ayant pour objet d'introduire dans le Code pénal une circonstance aggravante pour un fait qualifié de crime ou de délit commis au motif d'une des caractéristiques visées à l'article 454 du Code pénal. Wed, 22 Jun 2022 10:43:21 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/22-tanson-droits-fondamentaux.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/22-tanson-droits-fondamentaux.html Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme. Cette évaluation verticale des risques a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et les résultats ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT). Tue, 21 Jun 2022 12:25:39 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/21-evaluation-risque-verticale.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/21-evaluation-risque-verticale.html Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le projet de loi représente une première étape dans l'approche gouvernementale en vue d'élaborer une législation portant sur le cannabis récréatif, telle que prévue dans l'accord de coalition 2018-2023. Wed, 15 Jun 2022 16:10:19 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/15-tanson-lutte-toxicomanie.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/06-juin/15-tanson-lutte-toxicomanie.html