Ministère de la Justice - Actualités Suivez les dernières informations Ministère de la Justice Ministère de la Justice http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Ministère de la Justice - Actualités http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Ministère de la Justice 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Wed, 19 Jan 2022 13:31:07 +0100 Wed, 19 Jan 2022 13:31:07 +0100 Sam Tanson lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs en renforçant le dispositif législatif En date du 19 janvier 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté le projet de loi 7949 qui prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs. Wed, 19 Jan 2022 13:31:07 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/19-tanson-projet-loi-protectionmineurs.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/19-tanson-projet-loi-protectionmineurs.html Lancement de l'appel à projets – "Accès à la culture – Kultur am Prisong" Le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, en collaboration avec l'Administration pénitentiaire, ont le plaisir de lancer l'appel à projets Accès à la culture – Kultur am Prisong. Tue, 18 Jan 2022 11:43:26 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/18-kultur-prisong.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/18-kultur-prisong.html 6.801 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement en 2021 Pendant l'année 2021, un nombre total de 6.801 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement. Tue, 18 Jan 2022 08:32:39 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/18-nationalite.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/18-nationalite.html Présentation de la nouvelle identité visuelle de l'Administration pénitentiaire En date du 17 janvier, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le directeur de l'Administration pénitentiaire, Serge Legil, ont présenté la nouvelle identité visuelle de l'Administration pénitentiaire lors d'une conférence de presse. Mon, 17 Jan 2022 12:59:14 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/17-presentation-identite-visuelle-ap.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/17-presentation-identite-visuelle-ap.html Sam Tanson a présenté le projet de loi relatif à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union européenne Mercredi 12 janvier 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté le projet de loi 7945 transposant en droit national la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union européenne (lanceurs d'alerte). Wed, 12 Jan 2022 13:29:57 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/12-tanson-projet-loi-ue.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/01-janvier/12-tanson-projet-loi-ue.html Le ministère de la Justice met en garde contre une arnaque par téléphone Le ministère de la Justice met en garde contre une arnaque par téléphone. Tue, 07 Dec 2021 16:42:47 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/07-arnaque-telephone.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/07-arnaque-telephone.html Une série de nouvelles mesures procédurales en matière pénale a été votée à la Chambre des députés En date du 2 décembre 2021, la Chambre des Députés a procédé au vote du projet de loi n°7785 portant modification du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Conseil de gouvernement le 24 février 2021. Thu, 02 Dec 2021 18:38:21 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/02-votechd-mesuresprocedurales.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/02-votechd-mesuresprocedurales.html Sam Tanson testée positive à la COVID-19 Ce matin, le test PCR de la ministre de la Justice, ministre de la Culture, Sam Tanson, s'est avéré positif. Thu, 02 Dec 2021 11:07:16 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/02-tanson-covid.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/12-decembre/02-tanson-covid.html Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle Mercredi, le 24 novembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Thierry Hoscheit, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er décembre 2021. Wed, 24 Nov 2021 16:52:53 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/11-novembre/24-tanson-assermentation.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/11-novembre/24-tanson-assermentation.html Taina Bofferding, Sam Tanson et Henri Kox présentent la stratégie et les actions concertées pour améliorer la protection des victimes de violence domestique En date du 12 novembre 2021, la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité intérieure ont présenté la stratégie gouvernementale pour renforcer le dispositif de protection contre la violence domestique au Luxembourg. Fri, 12 Nov 2021 17:43:41 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/11-novembre/12-bofferding-kox-tanson.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/11-novembre/12-bofferding-kox-tanson.html Sam Tanson et Corinne Cahen ont présenté le concept du "programme de transition" pour anciens détenus La transition de la prison à la vie en liberté est souvent très complexe. Pour les personnes concernées, la sortie de prison s'accompagne d'un grand nombre d'épreuves, que ce soit le rétablissement des liens familiaux, amicaux et sociaux, la recherche d'un travail ou la quête d'un logement. Wed, 27 Oct 2021 16:54:07 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/27-tanson-cahen-programme-transition.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/27-tanson-cahen-programme-transition.html Présentation du paquet de mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg Le 22 octobre 2021, les ministres de la Sécurité intérieure, de la Justice, de la Santé, de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et des Affaires étrangères et européennes ont présenté lors d’une conférence de presse commune le paquet coordonné de mesures relatives à la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants. Fri, 22 Oct 2021 15:37:48 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2021/10-octobre/22-mesures-criminalite.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/articles/2021/10-octobre/22-mesures-criminalite.html Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains "Trafficking in persons Report" Le 18 octobre 2021, la ministre de la Justice a reçu, Sam Tanson, Casey Mace, chargé d'affaires à l'ambassade des États-Unis au Luxembourg, qui lui a présenté officiellement le rapport d'évaluation du Grand-Duché de Luxembourg. Mon, 18 Oct 2021 14:08:08 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/18-tanson-traite-etres-humains.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/18-tanson-traite-etres-humains.html Assises du Code civil: Quelles réformes pour moderniser le Code civil? Le 15 octobre 2021 s'est tenue la deuxième session des Assises du Code civil, qui a continué le processus de réflexion sur la modernisation du Code civil luxembourgeois initié le 7 mai 2021 par la ministre de la Justice, Sam Tanson, en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec l'appui du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois. Fri, 15 Oct 2021 18:10:00 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/15-assises-code-civil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/15-assises-code-civil.html 2e session des Assises du Code civil sur les priorités des réformes Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, invite à la deuxième session des Assises du Code civil qui aura lieu vendredi, 15 octobre 2021, de 9h10 à 17h40. Wed, 13 Oct 2021 15:59:49 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/13-assises-code-civil.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2021/10-octobre/13-assises-code-civil.html