Ministère de la Justice - Actualités Suivez les dernières informations Ministère de la Justice Ministère de la Justice http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Ministère de la Justice - Actualités http://mj.gouvernement.lu/fr/actualites.html Suivez les dernières informations Ministère de la Justice 413 80 1440 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 Saturday Sunday Fri, 20 May 2022 08:00:00 +0200 Fri, 20 May 2022 08:00:00 +0200 "J'imprime ma personnalité et mes convictions" Interview avec Sam Tanson dans le Lëtzebuerger Land Fri, 20 May 2022 08:00:00 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/interviews/2022/05-mai/20-tanson-land.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/interviews/2022/05-mai/20-tanson-land.html Attention alerte e-mail phishing De nombreuses personnes nous signalent des e-mails diffusés au nom de la ministre de la Justice, Sam Tanson. Il s'agit d'une arnaque. Ignorez et supprimez ces messages sans cliquer sur le lien suggéré. Thu, 19 May 2022 16:05:32 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/19-alerte-phishing.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/19-alerte-phishing.html Sam Tanson et Henri Kox ont tiré un bilan et présenté de nouvelles dispositions législatives en lien avec les manifestations contre les mesures anti-COVID En date du 18 mai 2022, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité intérieure ont présenté le bilan des manifestations, incluant les mesures prises par le ministère de la Sécurité intérieure, et les dispositions législatives décidées à l'issue des manifestations afin de prévenir et réprimer de futurs débordements. Wed, 18 May 2022 16:34:59 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/18-tanson-kox-legislation-manifestations.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/18-tanson-kox-legislation-manifestations.html Dites "Oui" au bon endroit! - La célébration du mariage ou partenariat civil sera possible dans d'autres lieux que l'hôtel de ville En date d'aujourd'hui, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les modalités de la modernisation de la célébration du mariage civil et du partenariat (PACS). Tue, 10 May 2022 12:27:03 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/10-bofferding-tanson-mariage.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/05-mai/10-bofferding-tanson-mariage.html Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois En date du 29 avril 2022 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Fri, 29 Apr 2022 17:38:27 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/04-avril/29-tanson-ccdl.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/04-avril/29-tanson-ccdl.html Présentation du rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat de Sam Tanson et Jean-Claude Wiwinius Dans le cadre d'un débat sur les problèmes de recrutement dans la magistrature et des mesures pour y remédier, la commission de la Justice auprès de la Chambre des députés a recommandé la réalisation d'un rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat. Wed, 27 Apr 2022 13:52:34 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/04-avril/27-tanson-magistrat.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/04-avril/27-tanson-magistrat.html "Le régime de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie produit des résultats tangibles au Luxembourg" – Yuriko Backes et Sam Tanson à la Chambre des Députés Le 29 mars 2022, à l'occasion d'une réunion conjointe de la Commission des Finances et du Budget et de la Commission de la Justice à la Chambre des Députés, la ministre des Finances Yuriko Backes et la ministre de la Justice Sam Tanson ont fait le point sur les mesures restrictives de l'Union européenne en réaction à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine. Wed, 30 Mar 2022 08:14:12 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/30-backes-tanson-sanctions.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/30-backes-tanson-sanctions.html Introduction d'un droit pénal pour mineurs et réforme en profondeur de la protection de la jeunesse Le 29 mars 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, ont présenté la loi créant un droit pénal pour mineurs au Luxembourg. Tue, 29 Mar 2022 15:05:30 +0200 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/29-droit-penal-mineurs.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/29-droit-penal-mineurs.html Sam Tanson participated in the informal meeting of the Vendôme Group − Joint statement On March 28, 2022 Minister of Justice, Vincent Van Quickenborne, hosted a meeting of the "Vendôme Group", in which the French, German, Dutch, Italian, Spanish and Luxembourg Ministers of Justice participated. Mon, 28 Mar 2022 15:26:23 +0200 http://gouvernement.lu/en/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/28-tanson-vendome.html //gouvernement.lu/en/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/28-tanson-vendome.html Sensibilisation aux risques encourus par les personnes fuyant la guerre en Ukraine de devenir victimes d'exploitation et de traite des êtres humains Suite à la guerre en Ukraine, de nombreuses personnes continuent à fuir leur pays à destination d'autres pays européens, dont le Luxembourg. Il s'agit majoritairement de femmes, d'enfants et de personnes âgées, souvent dépourvus de ressources financières et matérielles. Fri, 25 Mar 2022 13:58:32 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/25-sensibilisation-risques-ukraine.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/25-sensibilisation-risques-ukraine.html Sam Tanson a participé à la réunion de coordination au soutien de l'enquête menée par la Cour pénale internationale relative à la situation en Ukraine Le Luxembourg condamne avec la plus grande fermeté l'agression militaire de la fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette agression est une violation flagrante du droit international et des principes de la charte des Nations unies. Thu, 24 Mar 2022 15:12:41 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/24-tanson-cpi.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/24-tanson-cpi.html Des mesures pour alléger la constitution de sociétés grâce à la digitalisation du notariat En date du 16 mars 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, a présenté en commission de la Justice le projet de loi qui transpose la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 et qui a également pour objet la digitalisation du notariat. Wed, 16 Mar 2022 12:15:45 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/16-tanson-digitalisation-notoriat.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/16-tanson-digitalisation-notoriat.html Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles Pendant le déjeuner de travail, les ministres de la Justice ont échangé sur la coopération judiciaire avec la Russie, suite à son invasion militaire de l'Ukraine. Les ministres sont convenus que cette attaque brutale ne peut pas rester sans conséquences. Fri, 04 Mar 2022 17:02:26 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/04-tanson-ue.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/03-mars/04-tanson-ue.html Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle Lundi, le 28 février 2022, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Danielle Schweitzer, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle. Mon, 28 Feb 2022 12:04:51 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/02-fevrier/28-tanson-assermentation.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/02-fevrier/28-tanson-assermentation.html Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques Le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques. Wed, 23 Feb 2022 10:36:31 +0100 http://gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/02-fevrier/23-evaluation-blanchiment.html //gouvernement.lu/fr/actualites/toutes_actualites/communiques/2022/02-fevrier/23-evaluation-blanchiment.html