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La ministre de la Justice Sam Tanson a participé aujourd'hui à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne à Brdo sur invitation de la Slovénie.

Sam Tanson, ministre de la Justice, participera à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui aura lieu en Slovénie, vendredi 16 juillet 2021.

La ministre de la Justice a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tendait à une réforme du cadre légal des associations et fondations.

Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales.

Le 12 juillet2021, la ministre de la Justice du Luxembourg échangera avec ses homologues d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie et des Pays-Bas sur la nécessité d'une approche commune dans la lutte contre les discriminations, les crimes et discours de haine, ainsi que sur l'avancement des travaux sur les preuves électroniques en matière pénale (E-evidence).

En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées.

Le 24 juin 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la première des deux commissions parlementaires jointes relatives à la Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg.

Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021.

Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement.

Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act.

Lundi 31 mai 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.

Le 7 mai 2021 s'est tenue la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l'initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme.

Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.

Mercredi 28 avril 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.