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Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen
Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
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Divorce et autorité parentale
La loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale est entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Le ministère de la Justice a publié deux brochures, l’une portant sur le divorce, l’autre sur l’autorité parentale, résumant les principaux aspects de cette réforme.
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Révision des procès pénaux
Révision des procès pénaux - services aux citoyens
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Registre de commerce et des sociétés
Registre de commerce et des sociétés - services aux citoyens
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Recours en grâce
Recours en grâce - services aux citoyens
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Indemnisation détention préventive
Détention préventive - services aux citoyens
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Gardiennage
Gardiennage - services aux citoyens
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Fondations
Fondations - services aux citoyens
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Collectes
Collectes - services aux citoyens
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Entraide judiciaire en matière pénale
Entraide judiciaire en matière pénale - services aux citoyens
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Changement de sexe
Changement de sexe - services aux citoyens
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Changement de nom et de prénom(s)
Changement de nom et de prénom(s) - services aux citoyens
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Casier judiciaire
Casier judiciaire - services aux citoyens
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Assistance judiciaire
Assistance judiciaire - services aux citoyens
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Associations sans but lucratif
Associations sans but lucratif - services aux citoyens
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