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  1. Le Luxembourg s’est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.

  2. Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.

  3. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  4. Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

  5. Le mariage ou la déclaration du partenariat est souvent un des événements-clés dans la vie d’un individu. Les futurs mariés remettent de plus en plus en question les formalités imposées par la loi pour la célébration du mariage ou partenariat et ils aspirent à une organisation plus personnalisée de leur cérémonie.

  6. Cannabis: Culture à domicile Cliquez sur video ci-dessous Dans une approche de réduction des risques à la santé et de prévention de la criminalité, la

  7. Cliquez sur la vidéo ci-dessous Le cadre légal luxembourgeois Au Luxembourg, la protection des lanceurs d'alerte est régie par la loi du 16 mai 2023

  8. Le comité de prévention de la corruption est un organe consultatif et interministériel qui a pour mission d'assister le Gouvernement dans la lutte contre la corruption, conformément à l'article 2 de la loi du 1er août 2007.

  9. Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).

  10. Violences et abus sexuels Lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs Les violences et abus sexuels envers des mineurs sont

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  3. Lescht Säit