Dossiers

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 16 résultat(s)
  1. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  2. Le mariage ou la déclaration du partenariat est souvent un des événements-clés dans la vie d’un individu. Les futurs mariés remettent de plus en plus en question les formalités imposées par la loi pour la célébration du mariage ou partenariat et ils aspirent à une organisation plus personnalisée de leur cérémonie.

  3. Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

  4. Cannabis: Culture à domicile Cliquez sur video ci-dessous Dans une approche de réduction des risques à la santé et de prévention de la criminalité, la

  5. Cliquez sur la vidéo ci-dessous Le cadre légal luxembourgeois Au Luxembourg, la protection des lanceurs d'alerte est régie par la loi du 16 mai 2023

  6. Le comité de prévention de la corruption est un organe consultatif et interministériel qui a pour mission d'assister le Gouvernement dans la lutte contre la corruption, conformément à l'article 2 de la loi du 1er août 2007.

  7. Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).

  8. Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.

  9. Violences et abus sexuels Lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs Les violences et abus sexuels envers des mineurs sont

  10. La règlementation du Ministère de la Justice Le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 introduit une série de mesures dans le cadre de la lutte contre

  1. 1
  2. 2
  3. Dernière page