Dossiers

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 9 résultat(s)
  1. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  2. Projet « Cannabis récréatif » Il ressort de l’accord de coalition 2018 – 2023 qu’une législation portant sur le cannabis récréatif sera élaborée (

  3. Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.

  4. Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

  5. Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).

  6. Le comité de prévention de la corruption est un organe consultatif et interministériel qui a pour mission d'assister le Gouvernement dans la lutte contre la corruption, conformément à l'article 2 de la loi du 1er août 2007.