Jeux de hasard, loteries, tombolas et paris

Cette rubrique contient des informations sur les différents types de jeux de hasard qui sont soumis à une autorisation de la part du Ministère de la Justice. Il s'agit d'une part des jeux de hasard proprement dit, et d'autre des paris relatifs à des épreuves sportives ainsi que des tombolas et loteries.

Service "Jeux de hasard, paris, tombolas et loteries"

p.a. Ministère de la Justice

13, rue Erasme
L-2934 Luxembourg
Tél. : (+352) 2478 – 84517/84514
Fax : (+352) 26684861
E-mail : jeux-de-hasard@mj.etat.lu

Jeux de hasard

Par jeux de hasard il y a lieu d'entendre à la fois les appareils distributeurs d'argent ou de jetons de consommation ainsi que tous les appareils qui sont destinés à procurer un gain ou une consommation moyennant enjeu.

L'autorisation d'exploiter des jeux de hasard ne peut être accordée qu'aux seuls casinos et établissements similaires, installés dans l'intérêt du tourisme. L'autorisation est délivrée après enquête sur base d'un cahier des charges.

Une demande d'exploitation peut être introduite auprès du Ministère de la Justice.

Paris relatifs aux épreuves sportives

L'exploitation de paris relatifs aux épreuves sportives au Luxembourg est soumise à autorisation préalable du ministre de la Justice. Est considéré comme exploitation de paris relatifs aux épreuves sportives le fait d'accepter soit directement, soit par intermédiaire, même occasionnellement, des paris ou enjeux concernant les concours de pronostics relatifs aux épreuves sportives.

Les opérations concernant l'exploitation de paris relatifs à des épreuves sportives ont lieu sous le contrôle et la surveillance du ministre des Finances et du ministre de la Justice.

Tombolas et loteries

L'organisation de loteries et tombolas est soumise à autorisation du ministre de la Justice lorsque la valeur des billets à émettre dépasse la somme de 12.500.- euros. Lorsque la valeur des billets à émettre est égale ou inférieure à cette somme, l'autorisation à délivrer est de la compétence du collège des bourgmestre et échevins de la commune du principal lieu de l'émission des billets.

L'autorisation n'est accordée que pour les loteries et tombolas destinées entièrement ou partiellement à un but d'intérêt général à caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique.

Dans l'intérêt de la protection des participants, le ministre de la Justice et le collège des bourgmestre et échevins peuvent assortir leurs autorisations des conditions nécessaires relatives à l'organisation, aux opérations de tirage et au contrôle des loteries autorisées.

 

 

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