Actualités

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 520 résultat(s)
  1. Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act.

  2. Le 7 mai 2021 s'est tenue la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l'initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme.

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. Dernière page