Actualités

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 634 résultat(s)
  1. En date du 28 septembre 2023, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Thierry Hoscheit comme président de la Cour supérieure de justice et président de la Cour constitutionnelle. Alain Thorn a été nommé conseiller à la Cour constitutionnelle.

  2. Vote du projet de loi n°8134 déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc; Vote du projet de loi n°7882A introduisant de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application " JU-CHA "; Vote du projet de loi n°8015 relatif aux manifestations; Vote du projet de loi n°7959 relatif à l'assistance judiciaire; ...

  3. En date du 7 juin 2023, la ministre de la Justice a visité les nouveaux locaux destinés à des visites non surveillées du Centre pénitentiaire de Luxembourg. Les espaces existants ont été repensés et rénovés pour les adapter aux visites dites "hors surveillance". Il s'agit de visites lors desquelles les prisonniers peuvent passer du temps avec leurs proches en toute intimité.

  4. Le Luxembourg s'est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants, égaux et non discriminatoires.

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. Dernière page