Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
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Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie
La ministre de la Justice Sam Tanson a participé aujourd'hui à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne à Brdo sur invitation de la Slovénie.
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Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations
La ministre de la Justice a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tendait à une réforme du cadre légal des associations et fondations.
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Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales.
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Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées.
Questions parlementaires
Dossier: Nationalité luxembourgeoise
Dossier du droit de la nationalité luxembourgeoise
Dossier: Lutte contre la traite des êtres humains
Juridictions
Dossier: Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
