Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
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Sam Tanson augmente le taux horaire de l'assistance judiciaire
Pour assurer l'accès à la justice aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, la loi prévoit la prise en charge de l'assistance judiciaire leur permettant d'assurer la défense de leurs droits et intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
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Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen
Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
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Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne
Au Conseil "Justice et affaires intérieures", Sam Tanson a plaidé pour des mesures de lutte contre la désinformation et les discours haineux dans le respect de la liberté d'expression.
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Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport international TIP (Trafficking in Persons), évaluant les efforts des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains
Jeudi 2 juillet 2020, Sam Tanson a reçu au ministère de la Justice, Casey Mace, chargé d'affaires à l'ambassade américaine au Luxembourg, qui lui a remis officiellement le rapport d'évaluation sur le Luxembourg. Ils ont également échangé sur le plan d'action 2020-2021.
Questions parlementaires
Nationalité luxembourgeoise
Dossier du droit de la nationalité luxembourgeoise
Juridictions
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
