Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
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Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders
En date du 29 mars 2021, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders a effectué une visite de travail à Luxembourg.
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Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.
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La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson
Vendredi, 19 mars 2021, Sam Tanson a assisté à la présentation de la CCDH du rapport relatif aux mesures prises dans le contexte de la pandémie covid-19 et analysées sous l'angle de la protection des droits fondamentaux. La CCDH a avisé dans son rapport chacun des projets de lois émis depuis le début de la crise sanitaire et analysé la nécessité ou la proportionnalité des dispositions.
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Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne
Après un échange de vues, les ministres de la Justice du Conseil JAI ont conclu que la conservation des données de communication électronique était un instrument essentiel pour enquêter efficacement sur les formes graves de criminalité.
Questions parlementaires
Dossier: Nationalité luxembourgeoise
Dossier du droit de la nationalité luxembourgeoise
Dossier: Lutte contre la traite des êtres humains
Juridictions
Dossier: Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
