Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
-
Lancement de l'appel à projets "Promouvoir les droits humains" 2023
Le Luxembourg s'est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants, égaux et non discriminatoires.
-
Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Langenlois sur invitation de la ministre de la Justice autrichienne, Alma Zadić
Lors de la réunion des ministres de la Justice germanophones, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a rencontré la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić, le ministre fédéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, la ministre de la Justice du Liechtenstein, Graziella Marok-Wachter et la ministre de la Justice de la Confédération suisse, Elisabeth Baume-Schneider.
-
Présentation du dispositif expérimental d'accès légal au cannabis à des fins non-médicales
Conformément à l'accord de coalition 2018-2023, le gouvernement luxembourgeois s'engage, en procédant par étapes, à élaborer une législation portant sur la dépénalisation, la production, l'achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs.
-
Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
En date du 26 avril 2023 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).
L'expert judiciaire
Dossier: Nationalité luxembourgeoise
Juridictions
Dossier: Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
