Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois

Actualités

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  Publication du 4e rapport d'évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI

  • 27.09.2023

  En date du 27 septembre 2023, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié le rapport d'évaluation mutuelle[1] du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles. Le précédent rapport d'évaluation sur le Luxembourg remonte à 2010.

• "Die Revolution ist im Gange"

  • 16.08.2023

  Interview mit Sam Tanson im Télécran

• Procédure nationale de sélection des candidats postulants pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

  • 31.07.2023

  Le 1er mai 2024 le mandat du juge luxembourgeois auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg (CEDH), Georges Ravarani, vient à échéance et le Luxembourg doit soumettre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une liste de trois candidats.

• Vote de plusieurs projets de loi, dont ceux relatifs au droit de grâce, aux manifestations et à la lutte contre les abus sexuels sur mineurs

  • 19.07.2023

  Vote du projet de loi n°8134 déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc; Vote du projet de loi n°7882A introduisant de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application " JU-CHA "; Vote du projet de loi n°8015 relatif aux manifestations; Vote du projet de loi n°7959 relatif à l'assistance judiciaire; ...