Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois
Attributions
Les missions du ministère de la Justice sont définies par l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des ministères.
Actualités
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Entrevue de Sam Tanson avec Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, et le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
La ministre de la Justice, Sam Tanson, a eu l'occasion de rencontrer Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que les membres du comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.
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Vote du projet de loi sur la réforme de l'arbitrage
Le 23 mars 2023, le projet de loi 7671 portant réforme de l'arbitrage a été adopté à l'unanimité à la Chambre des députés.
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Sam Tanson à la conférence ministérielle 'Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine' à Londres
Sur invitation du Vice-Premier ministre et secrétaire d'État à la Justice, Dominic Raab, et de la ministre de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a participé à la conférence "Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine".
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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
Les ministres de la Justice ont entre autres évalué l'état d'avancement des réponses judiciaires aux crimes commis par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, discuté de l'harmonisation des définitions des infractions et sanctions pénales et ont échangé sur les obstacles à l'accès à la justice.