Ministère de la Justice // Le gouvernement luxembourgeois

Actualités

• 

  Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice

  • 14.06.2021

  Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021.

• Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable

  • 09.06.2021

  Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement.

• 

  Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg

  • 07.06.2021

  Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act.

• 

  Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle

  • 31.05.2021

  Lundi 31 mai 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.