JUILLET 2023
- 19-07-2023 | Vote de plusieurs projets de loi, dont ceux relatifs au droit de grâce, aux manifestations et à la lutte contre les abus sexuels sur mineurs
- 18-07-2023 | Loi relative à la culture domestique du cannabis a été publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le 21 juillet 2023
Juin 2023
- 30-06-2023 | Assermentation du président et des deux vice-présidents du Conseil national de la justice
- 28-06-2023 | Vote de plusieurs projets de loi, dont ceux relatifs au cannabis récréatif et aux ASBL/ fondations
- 23-06-2023 | Evaluation du Groupe d'action financière: Rapport final sur le Luxembourg adopté par la plénière
- 20-06-2023 | Le Luxembourg maintient sa place dans le TIER1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains
- 09-06-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg
- 07-06-2023 | Assermentation des membres et membres suppléants du Conseil national de la justice
- 07-06-2023 | Sam Tanson a visité les locaux de visites "hors surveillance" du Centre pénitentiaire de Luxembourg
- 01-06-2023 | L'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul: un signal fort et encourageant pour toute victime de violence à l'égard des femmes et de violence domestique
MAI 2023
- 15-05-2023 | Lancement de l'appel à projets "Promouvoir les droits humains" 2023
- 08-05-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Langenlois sur invitation de la ministre de la Justice autrichienne, Alma Zadić
AVRIL 2023
- 28-04-2023 | Présentation du dispositif expérimental d'accès légal au cannabis à des fins non-médicales
- 26-04-2023 | Cérémonie de signature de trois conventions entre le ministère de la Justice et la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
- 26-04-2023 | Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
- 18-04-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion du Groupe Vendôme
- 18-04-2023 | Sam Tanson a rencontré les artistes Paul Kirps et Anthea Missy au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff à Sanem pour découvrir les œuvres d'art réalisées dans le cadre du 1% artistique
MARS 2023
- 29-03-2023 | 20 ans de législation contre la violence domestique – un engagement commun, fort et pérenne pour renforcer la lutte
- 24-03-2023 | Entrevue de Sam Tanson avec Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, et le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
- 23-03-2023 | Vote du projet de loi sur la réforme de l'arbitrage
- 21-03-2023 | Sam Tanson à la conférence ministérielle 'Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine' à Londres
- 10-03-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
- 08-03-2023 | Nouveau règlement sur les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes à partir du 1er avril 2023
- 07-03-2023 | Le Luxembourg soutient la plateforme du Centre de ressources de l'OCDE sur la désinformation
FÉVRIER 2023
JANVIER 2023
- 27-01-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Stockholm
- 25-01-2023 | Sam Tanson a présenté le projet de loi relatif à la rétention des données à caractère personnel
- 20-01-2023 | 10.499 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement en 2022
- 18-01-2023 | Présentation du projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc
- 17-01-2023 | Présentation des vœux des juridictions de l'ordre judiciaire
- 16-01-2023 | Visite de travail de Didier Reynders au Luxembourg
- 11-01-2023 | Sam Tanson a présenté le mandat de protection future
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DÉCEMBRE 2022
- 21-12-2022 | Accès au RBE: accès rétabli en faveur des professionnels et de la presse
- 12-12-2022 | Sam Tanson a procédé à l'assermentation de nouveaux conseillers à la Cour constitutionnelle
- 09-12-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
- 06-12-2022 | Accès au RBE: Accès rétabli en faveur de certains professionnels et de la presse
- 01-12-2022 | Nouvelles démarches en ligne pour les ASBL et les fondations
- 01-12-2022 | Inauguration du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
NOVEMBRE 2022
- 23-11-2022 | Conséquences résultant de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans le cadre des affaires C-32/20 et C-601/20
- 22-11-2022 | Arrêt dans les affaires jointes C-37/20 Luxembourg Business Registers et C-601/20 Sovim
- 18-11-2022 | Les ministres des pays de l'OCDE et des pays candidats à l'adhésion s'engagent à agir afin de renforcer la démocratie et la confiance des citoyens en ses valeurs
- 16-11-2022 | Forum mondial et réunion ministérielle de l'OCDE à Luxembourg "Instaurer la confiance et renforcer la démocratie"
OCTOBRE 2022
- 31-10-2022 | Evaluation du Groupe d'action financière (en FR) (in EN)
- 26-10-2022 | Premier bilan: paquet de mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg
- 24-10-2022 | La lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique – une priorité du gouvernement luxembourgeois et un défi que nous relevons tous les jours
- 18-10-2022 | Vote de la loi sur la procédure de dissolution administrative sans liquidation
- 13-10-2022 | Sam Tanson a assisté à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg
- 10-10-2022 | Visite de travail de Paulette Lenert et Sam Tanson aux Pays-Bas
- 03-10-2022 | Visite de travail au Luxembourg de Dr Graziella Marok-Wachter, ministre des Infrastructures et de la Justice du Liechtenstein
SEPTEMBRE 2022
- 22-09-2022 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains
- 06-09-2022 | Visite de travail de Xavier Bettel et Sam Tanson en Lituanie
JUILLET 2022
- 15-07-2022 | Paulette Lenert et Sam Tanson organisent une consultation de haut niveau sur la réglementation du cannabis à usage non médical et non scientifique
- 14-07-2022 | Le vote aux élections communales pour tous les résidents du Grand-Duché de Luxembourg
- 14-07-2022 | Sam Tanson à la réunion ministérielle à La Haye sur l'imputabilité des crimes de guerre en Ukraine
- 14-07-2022 | Visite de travail de Sam Tanson en Autriche
- 13-07-2022 | Sam Tanson a assisté au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Prague
- 02-07-2022 | Sam Tanson a présenté la nouvelle organisation du Service d'accueil et d'information juridique à la Cité judiciaire
JUIN 2022
- 30-06-2022 | Présentation du Service canin de l'Administration pénitentiaire
- 29-06-2022 | Sam Tanson a introduit la présentation du 4e rapport périodique du Luxembourg à la 135e session du Comité des droits de l'Homme
- 28-06-2022 | Première réunion régionale d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants"
- 22-06-2022 | Sam Tanson va introduire une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal en vue de renforcer les droits fondamentaux
- 15-06-2022 | Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- 10-06-2022 | Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi sur les sociétés de gardiennage
- 09-06-2022 | Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures", présidé par le ministre de la Justice français, à Luxembourg
MAI 2022
- 18-05-2022 | Sam Tanson et Henri Kox ont tiré un bilan et présenté de nouvelles dispositions législatives en lien avec les manifestations contre les mesures anti-COVID
- 15-05-2022 | Dites "Oui" au bon endroit! - La célébration du mariage ou partenariat civil sera possible dans d'autres lieux que l'hôtel de ville
AVRIL 2022
- 29-04-2022 | Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
- 27-04-2022 | Présentation du rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat de Sam Tanson et Jean-Claude Wiwinius
MARS 2022
- 30-03-2022 | "Le régime de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie produit des résultats tangibles au Luxembourg" – Yuriko Backes et Sam Tanson à la Chambre des Députés
- 29-03-2022 | Introduction d'un droit pénal pour mineurs et réforme en profondeur de la protection de la jeunesse
- 28-03-2022 | Sam Tanson participated in the informal meeting of the Vendôme Group − Joint statement
- 25-03-2022 | Sensibilisation aux risques encourus par les personnes fuyant la guerre en Ukraine de devenir victimes d'exploitation et de traite des êtres humains
- 24-03-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion de coordination au soutien de l'enquête menée par la Cour pénale internationale relative à la situation en Ukraine
- 16-03-2022 | Des mesures pour alléger la constitution de sociétés grâce à la digitalisation du notariat
- 04-03-2022 | Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
FÉVRIER 2022
- 23-02-2022 | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- 21-02-2022 | Sam Tanson a présenté la réforme de Luxembourg Business Registers
- 07-02-2022 | Sam Tanson a présenté la réforme relative à l'accès et à la formation de certaines professions juridiques
- 07-02-2022 | Sam Tanson introduit l'assistance judiciaire partielle
- 05-02-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Lille
- 04-02-2022 | Mutilations génitales féminines: Une atteinte grave aux droits fondamentaux
JANVIER 2022
- 19-01-2022 | Sam Tanson lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs en renforçant le dispositif législatif
- 18-01-2022 | Lancement de l'appel à projets – "Accès à la culture – Kultur am Prisong"
- 18-01-2022 | 6.801 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement en 2021
- 17-01-2022 | Présentation de la nouvelle identité visuelle de l'Administration pénitentiaire
- 12-01-2022 | Sam Tanson a présenté le projet de loi relatif à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union européenne
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DÉCEMBRE 2021
- 07-12-2021 | Le ministère de la Justice met en garde contre une arnaque par téléphone
- 02-12-2021 | Une série de nouvelles mesures procédurales en matière pénale a été votée à la Chambre des députés
NOVEMBRE 2021
- 24-11-2021 | Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle
OCTOBRE 2021
- 27-10-2021 | Sam Tanson et Corinne Cahen ont présenté le concept du "programme de transition" pour anciens détenus
- 18-10-2021 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains "Trafficking in persons Report"
- 15-10-2021 | Assises du Code civil - 2ème session
- 13-10-2021 | 2e session des Assises du Code civil sur les priorités des réformes
- 07-10-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
SEPTEMBRE 2021
- 22-09-2021 | Sam Tanson présente le projet de loi relatif à la création de la fonction de référendaire de justice
- 20-09-2021 | Sam Tanson reçoit Olivier Lenert, membre national luxembourgeois auprès d'Eurojust
- 15-09-2021 | Sam Tanson et Henri Kox ont présenté le projet de loi relatif au traitement de données personnelles dans l'application JU-CHA
- 14-09-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
- 13-09-2021 | Une justice plus efficace grâce à l'introduction de nouvelles dispositions visant à alléger les procédures en matière civile et commerciale
- 02-09-2021 | Corinne Cahen, Taina Bofferding et Sam Tanson ont présenté les modifications en vue des prochaines élections communales
JUILLET 2021
- 19-07-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie
- 13-07-2021 | Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations
- 13-07-2021 | Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
JUIN 2021
- 30-06-2021 | Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
- 14-06-2021 | Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice
- 09-06-2021 | Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable
- 08-06-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
- 01-06-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle
MAI 2021
AVRIL 2021
- 28-04-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de quatre membres de la Cour constitutionnelle
- 27-04-2021 | Rapport d'activité 2020 du ministère de la Justice
MARS 2021
- 29-03-2021 | Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders
- 23-03-2021 | Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
- 19-03-2021 | La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson
- 11-03-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne
FÉVRIER 2021
- 24-02-2021 | Sam Tanson a rencontré Michael O'Flaherty qui dirige l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 05-02-2021 | Mutilations génitales féminines: Une atteinte grave aux droits fondamentaux
- 05-02-2021 | Le gouvernement retient la candidature de Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne
- 01-02-2021 | 9.389 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2020
JANVIER 2021
- 29-01-2021 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 25-01-2021 | Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels
- 25-01-2021 | Communiqué de presse du ministère de la Justice concernant la réforme du secteur du gardiennage
- 18-01-2021 | Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données
- 13-01-2021 | Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"
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DÉCEMBRE 2020
- 18-12-2020 | Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées
- 14-12-2020 | Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- 02-12-2020 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 02-12-2020 | Signature d'une convention de coopération en justice restaurative entre le ministère de la Justice et le Centre de médiation
NOVEMBRE 2020
- 26-11-2020 | Prorogation d'une série de mesures et de délais jusqu'au 30 juin 2021 en matière commerciale et civile
- 25-11-2020 | Report des Assises du Code civil à l’année 2021
- 11-11-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur les procédures de contrôle d'honorabilité
- 09-11-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion ministérielle (Justice) portant sur les nouveaux défis pour l'état de droit et les garanties pour une justice indépendante organisée sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe
- 06-11-2020 | Statistiques en matière de procédures collectives (faillites): un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
- 05-11-2020 | Joint statement of the Vendôme Group on the terrorist attacks in France
- 04-11-2020 | Déclaration des ministres Jean Asselborn et Sam Tanson à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
OCTOBRE 2020
- 29-10-2020 | Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri et des archives du ministère de la Justice
- 16-10-2020 | Journée européenne de lutte contre la traite: les ministres Sam Tanson et Taina Bofferding proposent des actions concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains
- 07-10-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur l'accès aux origines en cas d'adoption ou de PMA
SEPTEMBRE 2020
- 25-09-2020 | Sam Tanson a assisté à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Heppenheim en Allemagne
- 23-09-2020 | Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
- 23-09-2020 | Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
AOÛT 2020
JUILLET 2020
- 28-07-2020 | Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet europée
- 06-07-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 03-07-2020 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport international TIP (Trafficking in Persons), évaluant les efforts des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains
JUIN 2020
- 04-06-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
AVRIL 2020
- 14-04-2020 | Covid-19: Report des discussions sur le rapport d'évaluation du Luxembourg par le GAFI à la plénière d'octobre 2021
- 06-04-2020 | Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne
FÉVRIER 2020
- 13-02-2020 | Sam Tanson a échangé avec ses homologues du "Groupe Vendôme" sur les grands défis de l'Union européenne
JANVIER 2020
- 28-01-2020 | Sam Tanson concrétise la ratification de la Convention des droits de l'enfant
- 23-01-2020 | Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Zagreb
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Décembre 2019
- 10-12-2019 | Les pays du Benelux coopèrent pour une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne
- 03-12-2019 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et Affaires intérieures"
Novembre 2019
- 29-11-2019 | Sam Tanson a assisté à la cérémonie de renouvellement et de passation de la Chaire UNESCO en droits de l'homme
Octobre 2019
- 17-10-2019 | Le Luxembourg engagé dans la lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
- 15-10-2019 | Sam Tanson a participé à la réunion "La justice en Europe face aux défis du numérique" des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe
- 07-10-2019 | Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil Justice et Affaires Intérieures