Juillet 2021
- 19-07-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie
- 13-07-2021 | Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations
- 13-07-2021 | Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
Juin 2021
- 30-06-2021 | Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
- 14-06-2021 | Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice
- 09-06-2021 | Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable
- 08-06-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
- 01-06-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle
MAI 2021
AVRIL 2021
- 28-04-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de quatre membres de la Cour constitutionnelle
- 27-04-2021 | Rapport d'activité 2020 du ministère de la Justice
MARS 2021
- 29-03-2021 | Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders
- 23-03-2021 | Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
- 19-03-2021 | La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson
- 11-03-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne
Février 2021
- 24-02-2021 | Sam Tanson a rencontré Michael O'Flaherty qui dirige l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 05-02-2021 | Mutilations génitales féminines: Une atteinte grave aux droits fondamentaux
- 05-02-2021 | Le gouvernement retient la candidature de Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne
- 01-02-2021 | 9.389 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2020
jANVIER 2021
- 29-01-2021 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 25-01-2021 | Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels
- 25-01-2021 | Communiqué de presse du ministère de la Justice concernant la réforme du secteur du gardiennage
- 18-01-2021 | Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données
- 13-01-2021 | Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"
Décembre 2020
- 18-12-2020 | Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées
- 14-12-2020 | Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- 02-12-2020 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 02-12-2020 | Signature d'une convention de coopération en justice restaurative entre le ministère de la Justice et le Centre de médiation
Novembre 2020
- 26-11-2020 | Prorogation d'une série de mesures et de délais jusqu'au 30 juin 2021 en matière commerciale et civile
- 25-11-2020 | Report des Assises du Code civil à l’année 2021
- 11-11-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur les procédures de contrôle d'honorabilité
- 09-11-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion ministérielle (Justice) portant sur les nouveaux défis pour l'état de droit et les garanties pour une justice indépendante organisée sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe
- 06-11-2020 | Statistiques en matière de procédures collectives (faillites): un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
- 05-11-2020 | Joint statement of the Vendôme Group on the terrorist attacks in France
- 04-11-2020 | Déclaration des ministres Jean Asselborn et Sam Tanson à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Octobre 2020
- 29-10-2020 | Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri et des archives du ministère de la Justice
- 16-10-2020 | Journée européenne de lutte contre la traite: les ministres Sam Tanson et Taina Bofferding proposent des actions concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains
- 07-10-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur l'accès aux origines en cas d'adoption ou de PMA
Septembre 2020
- 25-09-2020 | Sam Tanson a assisté à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Heppenheim en Allemagne
- 23-09-2020 | Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
- 23-09-2020 | Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020