MARS 2023
- 21-03-2023 | Sam Tanson à la conférence ministérielle 'Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine' à Londres
- 10-03-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
- 08-03-2023 | Nouveau règlement sur les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes à partir du 1er avril 2023
- 07-03-2023 | Le Luxembourg soutient la plateforme du Centre de ressources de l'OCDE sur la désinformation
FÉVRIER 2023
JANVIER 2023
- 27-01-2023 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Stockholm
- 25-01-2023 | Sam Tanson a présenté le projet de loi relatif à la rétention des données à caractère personnel
- 20-01-2023 | 10.499 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement en 2022
- 18-01-2023 | Présentation du projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc
- 17-01-2023 | Présentation des vœux des juridictions de l'ordre judiciaire
- 16-01-2023 | Visite de travail de Didier Reynders au Luxembourg
- 11-01-2023 | Sam Tanson a présenté le mandat de protection future
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DÉCEMBRE 2022
- 21-12-2022 | Accès au RBE: accès rétabli en faveur des professionnels et de la presse
- 12-12-2022 | Sam Tanson a procédé à l'assermentation de nouveaux conseillers à la Cour constitutionnelle
- 09-12-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
- 06-12-2022 | Accès au RBE: Accès rétabli en faveur de certains professionnels et de la presse
- 01-12-2022 | Nouvelles démarches en ligne pour les ASBL et les fondations
- 01-12-2022 | Inauguration du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
NOVEMBRE 2022
- 23-11-2022 | Conséquences résultant de l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) dans le cadre des affaires C-32/20 et C-601/20
- 22-11-2022 | Arrêt dans les affaires jointes C-37/20 Luxembourg Business Registers et C-601/20 Sovim
- 18-11-2022 | Les ministres des pays de l'OCDE et des pays candidats à l'adhésion s'engagent à agir afin de renforcer la démocratie et la confiance des citoyens en ses valeurs
- 16-11-2022 | Forum mondial et réunion ministérielle de l'OCDE à Luxembourg "Instaurer la confiance et renforcer la démocratie"
OCTOBRE 2022
- 31-10-2022 | Evaluation du Groupe d'action financière (en FR) (in EN)
- 26-10-2022 | Premier bilan: paquet de mesures sur la problématique de la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg
- 24-10-2022 | La lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique – une priorité du gouvernement luxembourgeois et un défi que nous relevons tous les jours
- 18-10-2022 | Vote de la loi sur la procédure de dissolution administrative sans liquidation
- 13-10-2022 | Sam Tanson a assisté à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg
- 10-10-2022 | Visite de travail de Paulette Lenert et Sam Tanson aux Pays-Bas
- 03-10-2022 | Visite de travail au Luxembourg de Dr Graziella Marok-Wachter, ministre des Infrastructures et de la Justice du Liechtenstein
SEPTEMBRE 2022
- 22-09-2022 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains
- 06-09-2022 | Visite de travail de Xavier Bettel et Sam Tanson en Lituanie
JUILLET 2022
- 15-07-2022 | Paulette Lenert et Sam Tanson organisent une consultation de haut niveau sur la réglementation du cannabis à usage non médical et non scientifique
- 14-07-2022 | Le vote aux élections communales pour tous les résidents du Grand-Duché de Luxembourg
- 14-07-2022 | Sam Tanson à la réunion ministérielle à La Haye sur l'imputabilité des crimes de guerre en Ukraine
- 14-07-2022 | Visite de travail de Sam Tanson en Autriche
- 13-07-2022 | Sam Tanson a assisté au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Prague
- 02-07-2022 | Sam Tanson a présenté la nouvelle organisation du Service d'accueil et d'information juridique à la Cité judiciaire
JUIN 2022
- 30-06-2022 | Présentation du Service canin de l'Administration pénitentiaire
- 29-06-2022 | Sam Tanson a introduit la présentation du 4e rapport périodique du Luxembourg à la 135e session du Comité des droits de l'Homme
- 28-06-2022 | Première réunion régionale d'information sur le Paquet "problématique de la criminalité liée aux stupéfiants"
- 22-06-2022 | Sam Tanson va introduire une nouvelle circonstance aggravante dans le Code pénal en vue de renforcer les droits fondamentaux
- 15-06-2022 | Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- 10-06-2022 | Sam Tanson a présenté les modifications prévues à la loi sur les sociétés de gardiennage
- 09-06-2022 | Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures", présidé par le ministre de la Justice français, à Luxembourg
MAI 2022
- 18-05-2022 | Sam Tanson et Henri Kox ont tiré un bilan et présenté de nouvelles dispositions législatives en lien avec les manifestations contre les mesures anti-COVID
- 15-05-2022 | Dites "Oui" au bon endroit! - La célébration du mariage ou partenariat civil sera possible dans d'autres lieux que l'hôtel de ville
AVRIL 2022
- 29-04-2022 | Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
- 27-04-2022 | Présentation du rapport sur l'attractivité de la fonction de magistrat de Sam Tanson et Jean-Claude Wiwinius
MARS 2022
- 30-03-2022 | "Le régime de sanctions de l'UE à l'encontre de la Russie produit des résultats tangibles au Luxembourg" – Yuriko Backes et Sam Tanson à la Chambre des Députés
- 29-03-2022 | Introduction d'un droit pénal pour mineurs et réforme en profondeur de la protection de la jeunesse
- 28-03-2022 | Sam Tanson participated in the informal meeting of the Vendôme Group − Joint statement
- 25-03-2022 | Sensibilisation aux risques encourus par les personnes fuyant la guerre en Ukraine de devenir victimes d'exploitation et de traite des êtres humains
- 24-03-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion de coordination au soutien de l'enquête menée par la Cour pénale internationale relative à la situation en Ukraine
- 16-03-2022 | Des mesures pour alléger la constitution de sociétés grâce à la digitalisation du notariat
- 04-03-2022 | Sam Tanson a participé au Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
FÉVRIER 2022
- 23-02-2022 | Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- 21-02-2022 | Sam Tanson a présenté la réforme de Luxembourg Business Registers
- 07-02-2022 | Sam Tanson a présenté la réforme relative à l'accès et à la formation de certaines professions juridiques
- 07-02-2022 | Sam Tanson introduit l'assistance judiciaire partielle
- 05-02-2022 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Lille
- 04-02-2022 | Mutilations génitales féminines: Une atteinte grave aux droits fondamentaux
JANVIER 2022
- 19-01-2022 | Sam Tanson lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs en renforçant le dispositif législatif
- 18-01-2022 | Lancement de l'appel à projets – "Accès à la culture – Kultur am Prisong"
- 18-01-2022 | 6.801 personnes ont obtenu la nationalité luxembourgeoise à la suite des procédures de naturalisation, d'option et de recouvrement en 2021
- 17-01-2022 | Présentation de la nouvelle identité visuelle de l'Administration pénitentiaire
- 12-01-2022 | Sam Tanson a présenté le projet de loi relatif à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union européenne
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DÉCEMBRE 2021
- 07-12-2021 | Le ministère de la Justice met en garde contre une arnaque par téléphone
- 02-12-2021 | Une série de nouvelles mesures procédurales en matière pénale a été votée à la Chambre des députés
NOVEMBRE 2021
- 24-11-2021 | Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle
OCTOBRE 2021
- 27-10-2021 | Sam Tanson et Corinne Cahen ont présenté le concept du "programme de transition" pour anciens détenus
- 18-10-2021 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport d'évaluation international sur la traite des êtres humains "Trafficking in persons Report"
- 15-10-2021 | Assises du Code civil - 2ème session
- 13-10-2021 | 2e session des Assises du Code civil sur les priorités des réformes
- 07-10-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
SEPTEMBRE 2021
- 22-09-2021 | Sam Tanson présente le projet de loi relatif à la création de la fonction de référendaire de justice
- 20-09-2021 | Sam Tanson reçoit Olivier Lenert, membre national luxembourgeois auprès d'Eurojust
- 15-09-2021 | Sam Tanson et Henri Kox ont présenté le projet de loi relatif au traitement de données personnelles dans l'application JU-CHA
- 14-09-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
- 13-09-2021 | Une justice plus efficace grâce à l'introduction de nouvelles dispositions visant à alléger les procédures en matière civile et commerciale
- 02-09-2021 | Corinne Cahen, Taina Bofferding et Sam Tanson ont présenté les modifications en vue des prochaines élections communales
JUILLET 2021
- 19-07-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie
- 13-07-2021 | Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations
- 13-07-2021 | Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
JUIN 2021
- 30-06-2021 | Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
- 14-06-2021 | Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice
- 09-06-2021 | Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable
- 08-06-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
- 01-06-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle
MAI 2021
AVRIL 2021
- 28-04-2021 | Assermentations au ministère de la Justice de quatre membres de la Cour constitutionnelle
- 27-04-2021 | Rapport d'activité 2020 du ministère de la Justice
MARS 2021
- 29-03-2021 | Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders
- 23-03-2021 | Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
- 19-03-2021 | La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson
- 11-03-2021 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne
FÉVRIER 2021
- 24-02-2021 | Sam Tanson a rencontré Michael O'Flaherty qui dirige l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
- 05-02-2021 | Mutilations génitales féminines: Une atteinte grave aux droits fondamentaux
- 05-02-2021 | Le gouvernement retient la candidature de Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne
- 01-02-2021 | 9.389 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2020
JANVIER 2021
- 29-01-2021 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 25-01-2021 | Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels
- 25-01-2021 | Communiqué de presse du ministère de la Justice concernant la réforme du secteur du gardiennage
- 18-01-2021 | Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données
- 13-01-2021 | Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DÉCEMBRE 2020
- 18-12-2020 | Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées
- 14-12-2020 | Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- 02-12-2020 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 02-12-2020 | Signature d'une convention de coopération en justice restaurative entre le ministère de la Justice et le Centre de médiation
NOVEMBRE 2020
- 26-11-2020 | Prorogation d'une série de mesures et de délais jusqu'au 30 juin 2021 en matière commerciale et civile
- 25-11-2020 | Report des Assises du Code civil à l’année 2021
- 11-11-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur les procédures de contrôle d'honorabilité
- 09-11-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion ministérielle (Justice) portant sur les nouveaux défis pour l'état de droit et les garanties pour une justice indépendante organisée sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe
- 06-11-2020 | Statistiques en matière de procédures collectives (faillites): un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
- 05-11-2020 | Joint statement of the Vendôme Group on the terrorist attacks in France
- 04-11-2020 | Déclaration des ministres Jean Asselborn et Sam Tanson à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
OCTOBRE 2020
- 29-10-2020 | Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri et des archives du ministère de la Justice
- 16-10-2020 | Journée européenne de lutte contre la traite: les ministres Sam Tanson et Taina Bofferding proposent des actions concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains
- 07-10-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur l'accès aux origines en cas d'adoption ou de PMA
SEPTEMBRE 2020
- 25-09-2020 | Sam Tanson a assisté à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Heppenheim en Allemagne
- 23-09-2020 | Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
- 23-09-2020 | Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
AOÛT 2020
JUILLET 2020
- 28-07-2020 | Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet europée
- 06-07-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 03-07-2020 | Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport international TIP (Trafficking in Persons), évaluant les efforts des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains
JUIN 2020
- 04-06-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
AVRIL 2020
- 14-04-2020 | Covid-19: Report des discussions sur le rapport d'évaluation du Luxembourg par le GAFI à la plénière d'octobre 2021
- 06-04-2020 | Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne
FÉVRIER 2020
- 13-02-2020 | Sam Tanson a échangé avec ses homologues du "Groupe Vendôme" sur les grands défis de l'Union européenne
JANVIER 2020
- 28-01-2020 | Sam Tanson concrétise la ratification de la Convention des droits de l'enfant
- 23-01-2020 | Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Zagreb
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décembre 2019
- 10-12-2019 | Les pays du Benelux coopèrent pour une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne
- 03-12-2019 | Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et Affaires intérieures"
Novembre 2019
- 29-11-2019 | Sam Tanson a assisté à la cérémonie de renouvellement et de passation de la Chaire UNESCO en droits de l'homme
Octobre 2019
- 17-10-2019 | Le Luxembourg engagé dans la lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen
- 15-10-2019 | Sam Tanson a participé à la réunion "La justice en Europe face aux défis du numérique" des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe
- 07-10-2019 | Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil Justice et Affaires Intérieures