jANVIER 2021
- 18-01-2021 | Sam Tanson a invité le Groupe Vendôme à discuter sur l'accès aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données
- 13-01-2021 | Henri Kox et Sam Tanson ont présenté le projet de loi "Fichiers"
Décembre 2020
- 18-12-2020 | Accord trilatéral: le Luxembourg et la Suisse restituent au Pérou des biens mal acquis par des personnes politiquement exposées
- 14-12-2020 | Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- 02-12-2020 | Sam Tanson a participé au Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
- 02-12-2020 | Signature d'une convention de coopération en justice restaurative entre le ministère de la Justice et le Centre de médiation
Novembre 2020
- 26-11-2020 | Prorogation d'une série de mesures et de délais jusqu'au 30 juin 2021 en matière commerciale et civile
- 25-11-2020 | Report des Assises du Code civil à l’année 2021
- 11-11-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur les procédures de contrôle d'honorabilité
- 09-11-2020 | Sam Tanson a participé à la réunion ministérielle (Justice) portant sur les nouveaux défis pour l'état de droit et les garanties pour une justice indépendante organisée sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe
- 06-11-2020 | Statistiques en matière de procédures collectives (faillites): un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
- 05-11-2020 | Joint statement of the Vendôme Group on the terrorist attacks in France
- 04-11-2020 | Déclaration des ministres Jean Asselborn et Sam Tanson à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Octobre 2020
- 29-10-2020 | Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri et des archives du ministère de la Justice
- 16-10-2020 | Journée européenne de lutte contre la traite: les ministres Sam Tanson et Taina Bofferding proposent des actions concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains
- 07-10-2020 | Sam Tanson a présenté le projet de loi sur l'accès aux origines en cas d'adoption ou de PMA
Septembre 2020
- 25-09-2020 | Sam Tanson a assisté à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Heppenheim en Allemagne
- 23-09-2020 | Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
- 23-09-2020 | Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020