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Les droits de l’Homme à l’honneur : l’engagement du Luxembourg pour une société juste
Le 10 décembre de chaque année est célébrée la Journée internationale des droits de l'Homme.
A cette occasion, la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) organise une table ronde ayant pour thème « La liberté d’expression est-elle en danger ? La prolifération du discours de haine sur les réseaux sociaux et en politique. »
Elisabeth Margue, ministre de la Justice et ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, a accordé son patronage à l’événement et prononcera l’allocution de bienvenue.
La ministre de la Justice est intervenue à la Chambre des députés pour répondre à une interpellation au sujet du 4e rapport de la traite des êtres humains au Luxembourg, rédigée par la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH). Elisabeth Margue a affirmé la ferme volonté du gouvernement de combattre ces différentes formes d'exploitation d’êtres humains. Ainsi, il faut :
- plus de moyens dans la lutte contre la criminalité organisée ;
- une meilleure protection des victimes ;
- davantage de travail de prévention et de sensibilisation.
Protéger des êtres humains de l’exploitation fait partie des droits humains.
Le rapport de la CCDH formule des recommandations, mais reconnaît également les progrès qui ont été réalisés par le gouvernement en matière de traite des êtres humains, et met en évidence les consignes formulées précédemment qui ont été mises en œuvre.
Ainsi, le rapport approuve l’augmentation des ressources auprès de la police judiciaire et encourage les autorités à continuer dans cette direction. Il note positivement l’initiative des différents acteurs concernés d’organiser des formations ayant comme sujet la lutte contre la traite des êtres humains à destination de tous les acteurs publics mais également à destination de la société civile.
Le Comité de suivi et de lutte contre la traite des êtres humains, présidé par le ministère de la Justice, a collaboré étroitement avec la CCDH qui par ailleurs assiste en tant qu’observateur aux réunions du comité dans sa mission de rapporteur national.
· Un nouveau Plan d’action national et une refonte de la feuille de route pour les acteurs du terrain sont en cours d’élaboration, ainsi que la transposition de la directive européenne 2024/1712
· La campagne européenne EUCPN (affichage ciblé à des endroits stratégique et réseaux sociaux), le site et la page Facebook de « stoptraite.lu », ainsi qu’un dépliant en plusieurs langues et basé sur des pictogrammes sont des exemples de communication destinés à sensibiliser le grand public à la traite des êtres humains. Toutefois tous ces moyens de communication s’adressent également aux victimes et victimes potentielles pour les informer de leurs droits et des services proposés.
· Le comité se charge également de préparer les évaluations internationales GRETA et TIP (Trafficking in Person). Notons à ce sujet que le Luxembourg maintient depuis plusieurs années sa position TIER1, au niveau le plus élevé possible, au classement TIP.
· Au niveau du Benelux, les trois pays envisagent d’associer les services compétents lors d'opérations transfrontalières de police en mettant l’accent sur la traite des êtres humains et réfléchissent ensemble sur la transposition de la directive européenne 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains.
Pour plus d’informations : https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-traite-humains.html
La Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe est assurée par le Luxembourg, depuis le 13 novembre. L'année 2024 est celle du 75ème anniversaire du Conseil de l'Europe, une organisation dédiée à la protection des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Une des priorités de la ministre de la Justice, pour la présidence luxembourgeoise, est la défense de l'Etat de droit, la promotion du rôle central de la Cour européenne des droits de l'Homme et de l’exécution de ses décisions. S’y ajoute, la protection des acteurs clés des sociétés démocratiques, notamment les avocats et les journalistes. La présidence soutient activement les travaux au sein du Conseil de l'Europe visant à finaliser une Convention pour la protection des avocats et organisera des conférences sur la sécurité des journalistes réunissant experts nationaux et internationaux.
Tels sont les objectifs sur le plan international. Au niveau national, le gouvernement et le ministère de la Justice, en particulier, reconnaissent la nécessité de protéger, de soutenir et de renforcer les organisations de la société civile (OSC) et les défenseurs des droits de l'homme, afin qu'ils puissent contribuer à l'application effective de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à protéger les droits fondamentaux au Luxembourg. Un département spécialement dédié aux droits humains, créé au ministère de la Justice, a vocation à contribuer au travail législatif dans une optique de pleine mise en œuvre des droits fondamentaux de l'Union européenne. Le ministère a également financé des projets d’associations, à l’issue de plusieurs appels à projets.
Pour plus d’informations : https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2024/service-droits-humains.html