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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" (direction LB/FT) est un département du ministère de la Justice.
Elle assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI) et participe aux travaux du GAFI pour élaborer les normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle dirige et coordonne les travaux préparatoires de l'évaluation du Luxembourg dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles du GAFI.
Au niveau de l'Union européenne, elle participe à différents groupes de travail.
Au niveau national, elle assure la coordination nationale de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle fait office de secrétariat exécutif du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et du Comité interministériel de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle dirige et coordonne les travaux de mise à jour de l'évaluation nationale des risques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme et conduit des évaluations dites « verticales » des risques sur des sujets particuliers.
Il convient de noter que la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est une matière transversale, qui touche également d'autres ministères, les superviseurs, les autorités d’enquête, d’instruction et de poursuite ainsi que certaines organisations et associations professionnelles.
Législation
La direction LB/FT contribue aux textes législatifs concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la transposition des directives en la matière. Elle participe notamment à la négociation des règlements et des directives faisant partie du « paquet de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme » proposé par la Commission.
Publications
Evaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI
Risk assessments
- Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme 2022
- Evaluation verticale des risques BC/FT : personnes morales et constructions juridiques 2022
- Evaluation verticale des risques de BC/FT : prestataires de services d’actifs virtuels 2020
- CSSF_Analyse des risques BC/FT pour le secteur de la gestion collective 2022 (en EN)
- CSSF_Analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés (services aux sociétés et fiducies) 2020 (en EN)
- CSSF_Analyse du risque BC/FT - private banking 2023 (en EN) (Pdf, 1,60 Mo)
Lignes directrices et bonnes pratiques
- MinJus_Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (en EN) (Pdf, 1,78 Mo)
- MinJus_Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (en FR) (Pdf, 1,69 Mo)
- MinJus_Sensibilisation ASBL et fondations aux risques de FT (en FR) (Pdf, 329 Ko)
- MinJus_Bonnes pratiques des ASBL et fondations – transparence et conformité (en FR) (Pdf, 704 Ko)
Autres publications
UE
- Rapport sur l'évaluation des risques de BC/FT pesant sur le marché intérieur et liés aux activités transfrontières (en FR et EN)
- Communiqué de presse_vaincre la criminalité financière: la Commission réforme les règles en matière de LBC/FT (en FR) (en EN)
GAFI
- Recommandations du GAFI (en FR) (en EN)
- Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT (en FR ) (en EN)
- Procédures pour le quatrième cycle d'évaluations mutuelles du GAFI en matière de LBC/FT (en FR) (en EN)
- GAFI rapport_Meilleures pratiques pour la lutte contre l'abus d'organisations à but non lucratif 2023 (en FR) (en EN)
- GAFI rapport_Recovering International Proceeds of Crime through Inter-Agency Networks 2023 (en EN)
- GAFI rapport_Misuse of Citzenship and Residency by Investment Programmes 2023 (en EN)
- GAFI rapport_Crowdfunding for Terrorism Financing 2023 (en EN)
- GAFI rapport_Lutte contre le financement des rançongiciels 2023 (en FR) (en EN)
- GAFI rapport_ Illicit Financial Flows from Cyber-Enabled Fraud 2023 (en EN)
- GAFI rapport_Money Laundering and Terrorist Financing in the Art and Antiquities Market 2023 (en EN)
- GAFI rapport_Blanchiment d'argent provenant du fentanyl et des opioïdes synthétiques (en FR et EN)
- GAFI rapport_risques de BC/FT associés au trafic illicite de migrants_2022 (en FR et EN)
- GAFI rapport_BC générés par les crimes contre l'environnement 2021 (en FR et EN)
- GAFI rapport_Ethnically or Radically Motivated TF 2021 (en EN)
- GAFI rapport_Trade Based ML: Risk Indicators 2021 (en EN)
- GAFI rapport_update: COVID-19 Related ML/TF Risks 2020 (en EN)
- GAFI/EGMONT rapport_BC basé sur le commerce: tendances et évolution 2020 (en FR et EN)
- GAFI rapport_ BC et commerce illégal d'espèces sauvages 2020 (en FR et EN)
- GAFI rapport_Covid-19 Related ML/TF Risks and Policy Responses 2020 (en FR et EN)
- GAFI rapport_Best Practices on Beneficial Ownership for Legal Persons 2019 (en EN)
- GAFI rapport_Financial Flows from Human Trafficking 2018 (en EN)
- GAFI rapport_Professional Money Laundering 2018 (en EN)
- GAFI rapport_Concealment of Beneficial Ownership 2018 (en EN)
- GAFI rapport_Financing of Recruitment for Terrorist Purposes 2018 (en EN)
- GAFI guidance_Money Laundering National Risk Assessment Guidance 2024 (en EN)
- GAFI guidance_Beneficial Ownership and Transparency of Legal Arrangements 2024 (en EN)
- GAFI guidance_Beneficial Ownership of Legal Persons 2023 (en EN)
- GAFI guidance_Risk-based Approach Guidance for the Real Estate Sector 2022 (en FR)
- GAFI guidance_Virtual Assets Red Flag Indicators of ML/TF 2020 (en EN)
- GAFI guidance_Lignes directrices de l'approche fondée sur les risques pour les PSSF 2019 (en FR et EN)
- GAFI guidance_TF Risk Assessment Guidance 2018 (en EN)
- GAFI guidance_National ML/TF Risk Assessment 2013 (en EN)