Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" (direction LB/FT) est un département du ministère de la Justice.

Elle assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI) et participe aux travaux du GAFI pour élaborer les normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. Elle dirige et coordonne les travaux préparatoires de l'évaluation du Luxembourg dans le cadre du 4^e cycle d'évaluations mutuelles du GAFI.

Au niveau de l'Union européenne, elle participe à différents groupes de travail.

Au niveau national, elle assure la coordination nationale de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle fait office de secrétariat exécutif du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et du Comité interministériel de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Elle dirige et coordonne les travaux de mise à jour de l'évaluation nationale des risques en matière de blanchiment et de financement du terrorisme et conduit des évaluations dites « verticales » des risques sur des sujets particuliers.

Il convient de noter que la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est une matière transversale, qui touche également d'autres ministères, les superviseurs, les autorités d’enquête, d’instruction et de poursuite ainsi que certaines organisations et associations professionnelles.

Législation

La direction LB/FT contribue aux textes législatifs concernant la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et à la transposition des directives en la matière. Elle participe notamment à la négociation des règlements et des directives faisant partie du « paquet de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme » proposé par la Commission.

Publications

Evaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI 

• Mutual evaluation report 2023 

Risk assessments

• Evaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme 2020 et 2018

• Evaluation verticale des risques de financement du terrorisme 2022
• Evaluation verticale des risques BC/FT : personnes morales et constructions juridiques 2022
• Evaluation verticale des risques de BC/FT : prestataires de services d’actifs virtuels 2020

• CSSF_Analyse des risques BC/FT pour le secteur de la gestion collective 2022 (en EN)
• CSSF_Analyse du risque BC/FT des professionnels du secteur financier spécialisés (services aux sociétés et fiducies) 2020 (en EN)
• CSSF_Analyse du risque BC/FT - private banking 2019 (en EN)

Lignes directrices et bonnes pratiques

• MinJus_Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (en EN) (Pdf, 1.78 Mb)
• MinJus_Lignes directrices PSSF du secteur non financier 2022 (en FR) (Pdf, 1.69 Mb)
• MinJus_Sensibilisation ASBL et fondations aux risques de FT (en FR) (Pdf, 329 Kb)
• MinJus_Bonnes pratiques des ASBL et fondations – transparence et conformité (en FR) (Pdf, 704 Kb)