Ensemble pour le Parquet européen

La ministre de la Justice, Octavie Modert, soutient la proposition de la Commission européenne sur l'instauration du Parquet européen. Le siège du futur Parquet européen devrait être à Luxembourg, capitale judicaire de l'UE, a estimé Octavie Modert.

Lors d'une conférence de presse commune à la Maison de l'Europe, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, et Octavie Modert ont souligné l'importance du futur Parquet européen pour protéger le budget fédéral européen.

"Je remercie le Luxembourg pour son soutien dans la construction d'un espace européen de justice", a exprimé Viviane Reding: "Avec la ministre Octavie Modert, et aussi avec son prédécesseur François Biltgen, nous avons pu avancer ensemble sur des dossiers comme les droits procéduraux, dont bénéficient aujourd'hui les citoyens partout dans l'UE".

Ces droits procéduraux comportent entre autre le droit à l’interprétation et à la traduction ou le droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. Selon Viviane Reding et Octavie Modert, "les avancées déjà réalisées ont seulement été possibles grâce au soutien de nombreux acteurs".

La Commission européenne entreprend d'améliorer, à l’échelle de l’Union, les procédures permettant de poursuivre les auteurs de fraudes préjudiciables aux contribuables de l’UE en instituant un Parquet européen. Ce dernier aura pour mission exclusive d'instruire des affaires et d'engager des poursuites, et, le cas échéant, de déférer - devant les juridictions des États membres - les cas d'infractions portant atteinte au budget de l’UE. Le Parquet européen sera une institution indépendante, soumise au contrôle démocratique. La Commission européenne vient de proposer l'instauration du Parquet européen le 17 juillet 2013.