Nationalités: le ministre François Biltgen présente les résultats du débat public

Une semaine avant le débat de consultation à la Chambre des députés, le ministre de la Justice, François Biltgen, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 janvier 2013, les résultats du grand débat public qu’il avait lancé en septembre 2012 relatif à la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.

Sur base de la publication d’un rapport d’évaluation élaboré par le ministère de la Justice, les personnes intéressées avaient été invitées de présenter via internet leurs observations, critiques et suggestions.

Le ministre de la Justice a reçu environ 200 contributions écrites de citoyens auxquelles François Biltgen a répondu personnellement. À côté de ce débat interactif, le ministre a également reçu des contributions spontanées émanant d’institutions ainsi que du monde associatif et académique.

Le ministre de la Justice a souligné que l’essentiel des contributions portait sur la procédure de naturalisation, les conditions linguistiques et la condition de résidence au Grand-Duché. D’autres sujets abordés principalement étaient liés aux questions d’honorabilité, celles liées au droit du sol et la situation des demandeurs mariés avec un Luxembourgeois.

L’ensemble des contributions écrites a été communiqué, après accord des auteurs, de manière anonymisée à la Chambre des députés en guise de préparation du débat parlementaire qui se tiendra le 31 janvier 2013. Le ministre de la Justice s’est félicité de la qualité exceptionnelle du débat qui a confirmé dans les grandes lignes son projet d’adaptation de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise aux expériences pratiques vécues depuis sa mise en œuvre.

Communiqué par le ministère de la Justice

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