La ministre de la Justice, Octavie Modert, rencontre le futur président du Conseil "Justice et affaires intérieures", Juozas Bernatonis

En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 6 juin 2013 à Luxembourg, la ministre de la Justice, Octavie Modert, présidait une réunion de concertation du Benelux. Dans ce contexte elle a rencontré, en présence de la ministre de la Justice belge, Annemie Turtelboom, le ministre de la Justice lithuanien, Juozas Bernatonis, qui assurera la présidence du Conseil "Justice et affaires intérieures" à partir du 1er juillet 2013.

Le ministre Bernatonis a informé ses collègues du Benelux sur les priorités de la future présidence lithuanienne, qui va continuer avec l'implémentation du programme de Stockholm venant à échéance en 2014. Parmi ces priorités le futur président du Conseil JAI a cité notamment la justice pour la croissance, le droit commun européen de la vente, la révision de la procédure d'insolvabilité, l'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et le volet de la protection des données. Au niveau pénal, Juozas Bernatonis a cité notamment la protection de l'Euro contre la contrefaçon, la lutte contre la fraude et le parquet européen où la Commission va publier sa proposition au début de la présidence lithuanienne du Conseil.

La future présidence lithuanienne veut travailler en collaboration étroite avec les différents États membres et la Commission. Elle va organiser aussi un événement au niveau ministériel en marge du Conseil JAI en octobre au Luxembourg portant sur le "eastern partnership".

Communiqué par le ministère de la Justice

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