Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 12 avril 2018 à une conférence ministérielle organisée par la présidence danoise du Conseil de l’Europe à Copenhague et portant sur la poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dans son discours devant ses homologues des 47 États membres du Conseil de l’Europe, Félix Braz a d’emblée souligné que les défis que rencontre actuellement le Conseil de l’Europe sont substantiels et tangibles.
Selon le ministre, les solutions à trouver pour relever ces défis se situent clairement au niveau politique des États membres qui doivent remplir le rôle que leur confère la Convention à savoir l’application de bonne foi des principes généraux résultant de la Convention européenne des droits de l’Homme tels qu’interprétés par la Cour de Strasbourg.
Félix Braz a insisté que la déclaration qui sera endossée sur initiative de la présidence danoise ne rencontrerait pas le soutien du Luxembourg si elle pouvait être lue ou seulement perçue comme une limite que la "politique" souhaite imposer au pouvoir et à l’autorité de la Cour européenne des droits de l’Homme.
En aucun cas il ne faudra aboutir à une remise en cause d’un système unique et inégalé dans le monde dont peuvent se prévaloir aujourd’hui 820 millions de citoyens européens contre des atteintes – toujours encore trop fréquentes – de leurs droits les plus fondamentaux.
Les expériences traumatisantes du passé et encore actuelles ont démontré que l’État de droit et la démocratie restent des valeurs fragiles en Europe.
Compromettre et restreindre l’autorité de la Cour ne correspond à aucun besoin et à aucun intérêt des citoyens, au contraire, on a plus que jamais besoin d’une Cour indépendante, impartiale et forte de son autorité.
C’est en ce sens que Félix Braz a appelé ses homologues à assurer la pérennité de cette institution unique qu’est la Cour, par la mise en œuvre en interne des principes inscrits dans la Convention, par le respect et l’exécution effective des arrêts de la Cour, par la qualité et l’indépendance incontestables des juges nommés à la Cour et par le financement adéquat de ses moyens et services.
En marge de la conférence, le ministre de la Justice a en outre eu des entrevues bilatérales.
Il a ainsi été reçu par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, avec lequel il s’est entretenu sur les difficultés actuelles rencontrées par le Conseil de l’Europe et la manière d’y remédier de façon efficace.
Il s’est également entretenu avec son homologue allemande Katarina Barley sur les conséquences du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire et sur la prochaine mise en place du procureur européen à Luxembourg.
Finalement, Félix Braz a eu un échange de vues avec son homologue britannique David Gauke sur l’impact du Brexit en matière de coopération judiciaire civile.
Communiqué par le ministère de la Justice