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Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Bruxelles (12.-13.03.2015)
Les 12 et 13 mars 2015 aura lieu le Conseil "Justice et affaires intérieures" à Bruxelles. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, et le ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, participeront à la première journée du Conseil JAI, consacrée aux affaires intérieures.
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La ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, et le ministre de la Justice, Félix Braz, s’informent sur la prostitution aux Pays-Bas
Lydia Mutsch, ministre de l'Égalité des chances, et Félix Braz, ministre de la Justice, se sont rendus à Amsterdam le 2 mars 2015 afin de rencontrer sur place les principaux acteurs dans la mise en œuvre de la législation néerlandaise en matière de prostitution.
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Visite de travail de la présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, à Luxembourg
La présidente et cheffe du Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, s'est rendue le 26 février 2015 pour une visite de travail à Luxembourg. Elle a été reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour un échange de vues à l’Hôtel de Bourgogne.
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Visite de travail de la présidente de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, à Luxembourg (26.02.2015)
La présidente et cheffe du Département fédéral de justice et police de la Confédération suisse, Simonetta Sommaruga, se rendra le 26 février 2015 pour une visite de travail à Luxembourg. Elle sera reçue par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, pour un échange de vues à l’Hôtel de Bourgogne. Les discussions porteront sur les relations bilatérales entre les deux pays, sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne, ainsi que sur les principaux dossiers de l’actualité politique internationale.
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Félix Braz rencontre les ministres Andrzej Halicki et Cezary Grabarczyk à Varsovie
En amont de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2015, le ministre de la Justice Félix Braz a rencontré le 13 février 2015 à Varsovie le ministre de l’Administration et de la Digitalisation, M. Andrzej Halicki, ainsi que le ministre de la Justice M. Cezary Grabarczyk.
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Félix Braz rencontre le ministre de la Justice espagnol, Rafael Catalá, à Madrid
Dans le cadre de ses travaux préparatoires pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne, le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré à Madrid le 9 février 2015 son homologue espagnol, Rafael Catalá, pour une entrevue bilatérale. Félix Braz a souligné que la réforme du paquet protection des données personnelles constitue une des priorités de la future Présidence du Luxembourg. Après trois années de négociations, le moment serait effectivement venu de prendre des décisions.
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Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) s'est tenue le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
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Réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois à Bruxelles (05.02.2015)
Une réunion commune des gouvernements belge et luxembourgeois (Gäichel VIII) se tiendra le 5 février 2015 au Résidence Palace à Bruxelles sous la présidence conjointe des Premiers ministres Charles Michel et Xavier Bettel.
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Prostitution: échanges sur le modèle suédois
Lydia Mutsch, ministre de l’Égalité des chances, et Félix Braz, ministre de la Justice se sont rendus à Stockholm le 2 février 2015 afin de rencontrer sur place les principaux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la législation suédoise en matière de prostitution.
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Félix Braz au Conseil "JAI" informel à Riga
Les ministres de la Justice ont discuté des aspects juridiques du terrorisme et des combattants étrangers. Le Luxembourg a souligné la nécessité de mettre en place des moyens préventifs tels que des réseaux de sensibilisation et d’encadrement ainsi que des mesures de réintégration et de réinsertion.
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Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil informel "Justice et affaires intérieures"
Le 29 janvier 2015, les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont participé à Riga au volet intérieur du Conseil informel "JAI" sous Présidence lettone. Le sujet principal a porté sur la lutte contre le terrorisme et le phénomène des combattants terroristes étrangers. Les ministres ont discuté de la prévention de la radicalisation avec un accent sur les réseaux sociaux et de l’échange d’informations entre les États membres et Europol. L’identification des déplacements des terroristes, y compris le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union et la lutte contre le trafic d’armes à feu étaient d’autres sujets abordés.
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Entrevue de Félix Braz avec le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des genres, Vĕra Jourová
À la lumière de l’avis récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) relatif à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les discussions ont porté sur les intentions de la Commission en la matière. Félix Braz a souligné que la Présidence luxembourgeoise continuera de soutenir le processus d’adhésion à la CEDH en tenant compte des remarques formulées par la CJUE.
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Le gouvernement adopte le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée
Ce projet prévu au programme gouvernemental s’inscrit dans l’initiative gouvernementale ayant pour objectif de stimuler l’esprit d’entreprise en facilitant aux entrepreneurs l’accès à la création d’entreprise.
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Accord du gouvernement avec les organisations patronales
Sous la présidence du Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, une délégation du gouvernement a reçu les représentants des organisations patronales le 14 janvier 2015 pour une entrevue au sujet de la compétitivité du pays.
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Résumé des travaux du 9 janvier 2015
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 9 janvier 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'Administration des contributions directes. Le présent projet a pour objet l’augmentation du nombre de fonctionnaires affectés au service de révision de l’Administration des contributions directes afin de permettre à ce service de lutter efficacement contre la fraude fiscale et de pouvoir procéder à la révision périodique et approfondie de la comptabilité des contribuables exerçant une activité commerciale et libérale telle qu’elle est prévue par la loi générale des impôts.
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