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Lancement de l'appel à projets "Promouvoir les droits humains" 2023
Le Luxembourg s'est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, inaliénables, indivisibles, interdépendants, égaux et non discriminatoires.
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Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Langenlois sur invitation de la ministre de la Justice autrichienne, Alma Zadić
Lors de la réunion des ministres de la Justice germanophones, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a rencontré la ministre autrichienne de la Justice, Alma Zadić, le ministre fédéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, la ministre de la Justice du Liechtenstein, Graziella Marok-Wachter et la ministre de la Justice de la Confédération suisse, Elisabeth Baume-Schneider.
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Présentation du dispositif expérimental d'accès légal au cannabis à des fins non-médicales
Conformément à l'accord de coalition 2018-2023, le gouvernement luxembourgeois s'engage, en procédant par étapes, à élaborer une législation portant sur la dépénalisation, la production, l'achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs.
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Sam Tanson a remis les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
En date du 26 avril 2023 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL).
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Cérémonie de signature de trois conventions entre le ministère de la Justice et la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Les Assises du Code civil, organisées en collaboration avec la Faculté de droit, d'économie et de finance (FDEF) de l'Université du Luxembourg et avec le concours du groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois, qui se sont déroulées en mai et en octobre 2021, ont mis en évidence la nécessité pour le Luxembourg de se doter d'un droit civil moderne à la hauteur des exigences du 21e siècle.
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Sam Tanson a rencontré les artistes Paul Kirps et Anthea Missy au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff à Sanem pour découvrir les œuvres d'art réalisées dans le cadre du 1% artistique
Après une première visite du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff le 30 novembre 2022 à l'occasion de l'inauguration de la structure, la ministre de la Culture, ministre de la Justice, Sam Tanson, a pu rencontrer aujourd'hui sur place les artistes Anthea Missy et Paul Kirps, dont les œuvres Flowers and Silence et Cycles ornent le Centre pénitentiaire.
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Sam Tanson a participé à la réunion du Groupe Vendôme
Sur invitation de la ministre de la Justice néerlandaise, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, Sam Tanson et les ministres de la Justice du Groupe Vendôme (BeNeLux, France, Allemagne, Italie et Espagne) se sont réunis à Amsterdam.
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20 ans de législation contre la violence domestique – un engagement commun, fort et pérenne pour renforcer la lutte
À l’occasion des 20 ans de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes a organisé une conférence pour faire passer en revue 20 ans de lutte contre la violence domestique.
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Entrevue de Sam Tanson avec Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, et le comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains
La ministre de la Justice, Sam Tanson, a eu l'occasion de rencontrer Diane Schmitt, coordinatrice européenne de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que les membres du comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.
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Vote du projet de loi sur la réforme de l'arbitrage
Le 23 mars 2023, le projet de loi 7671 portant réforme de l'arbitrage a été adopté à l'unanimité à la Chambre des députés.
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Sam Tanson à la conférence ministérielle 'Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine' à Londres
Sur invitation du Vice-Premier ministre et secrétaire d'État à la Justice, Dominic Raab, et de la ministre de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a participé à la conférence "Supporting the ICC and its investigation into the situation in Ukraine".
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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles
Les ministres de la Justice ont entre autres évalué l'état d'avancement des réponses judiciaires aux crimes commis par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, discuté de l'harmonisation des définitions des infractions et sanctions pénales et ont échangé sur les obstacles à l'accès à la justice.
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Nouveau règlement sur les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes à partir du 1er avril 2023
Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er avril 2023. À cette date, le règlement grand-ducal du 7 mars 2023 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 27 septembre 2016.
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Le Luxembourg soutient la plateforme du Centre de ressources de l'OCDE sur la désinformation
En novembre 2022, ministres et représentants de haut niveau des 38 pays membres de l'OCDE et de pays candidats à l'adhésion à l'OCDE se sont réunis à Luxembourg pour réaffirmer leur engagement commun à la défense et au renforcement des valeurs démocratiques qui les lient, dans le cadre d'une ministérielle sur la gouvernance publique.
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Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Stockholm
La réunion a été ouverte par une session de travail sur la coopération judiciaire pénale et la lutte contre la criminalité organisée.
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