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Félix Braz rencontre Catherine Novelli, "Under Secretary for Economic Growth, Energy, and the Environment" au State Department
Comme la législation de l'UE en matière de rétention des données vient d’être récemment invalidée par la Cour de Justice de l’Union européenne, Félix Braz a informé son interlocuteur américain de la démarche luxembourgeoise en cette matière. Ainsi la législation nationale sera adaptée afin de se conformer à l’arrêt de la Cour, notamment par un renforcement de certaines garanties pour les citoyens.
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Félix Braz reçu par le Président de la "Supreme Court of the United States"
Le ministre de la Justice Félix Braz a été reçu le 17 novembre 2014 à Washington par le Président de la Cour suprême des Etats-Unis, M. John G. Roberts, Jr. Le ministre de la Justice luxembourgeois est actuellement en déplacement aux Etats-Unis pour des entrevues avec les autorités américaines portant sur des sujets bilatéraux et en lien avec la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
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Félix Braz a été reçu par l’assistant spécial du Président Obama pour des questions de cyber-sécurité
Dans le cadre de ses entrevues à Washington DC, le ministre de la Justice Félix Braz a eu le 17 novembre 2014 à la Maison Blanche un entretien avec J. Michael Daniel, assistant spécial du Président Obama pour les questions de cyber-sécurité. Le ministre de la Justice a souligné que le Luxembourg consacre des efforts constants et croissants à la sécurité de l’espace cyber tant pour le domaine privé que public.
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Déplacement du ministre de la Justice à Washington DC (17.+18.11.2014)
Les 17 et 18 novembre 2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, se déplacera à Washington DC en vue d’avoir un certain nombre d’entrevues avec les autorités américaines sur des sujets bilatéraux, ainsi que sur des thèmes en lien avec la future Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
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Félix Braz reçoit Olivier Lenert, membre luxembourgeois d’Eurojust
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 7 novembre 2014 pour une entrevue bilatérale au ministère de la Justice, Monsieur Olivier Lenert, membre luxembourgeois auprès d’Eurojust à La Haye. La mission d’Eurojust consiste à renforcer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace.
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Le gouvernement apporte des clarifications au sujet de la pratique des décisions anticipées en matière fiscale
En date du 6 novembre 2014, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice Premier ministre, ministre de l’Économie, Étienne Schneider, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre de la Justice, Félix Brax, ont réagi dans le cadre d’un point de presse au sujet des révélations dites "LuxLeaks". Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a ensuite donné une conférence de presse à Bruxelles, l’après-midi du 6 novembre 2014, en marge d’une réunion de l’Eurogroupe.
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"Intensifier les relations économiques entre les deux pays"
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, a effectué du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il était accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário. Pedro Passos Coelho a été accueilli le 22 octobre 2014 par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.
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Félix Braz rencontre une délégation du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 22 octobre 2014 Pascal Besnier, chef de la Section des affaires judiciaires et légales, et Ousman Njikam, assistant spécial et conseiller juridique du greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’objet de l’entrevue portait sur les activités du TPIR qui a été mis en place en 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de "juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994".
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Visite officielle au Luxembourg de Pedro Passos Coelho, Premier ministre de la République portugaise (22-23.10.2014)
Le Premier ministre de la République portugaise, Pedro Passos Coelho, effectuera du 22 au 23 octobre 2014 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de l’Éducation et de la Science, Nuno Crato, du secrétaire d’État aux Finances, Manuel Rodrigues, et du secrétaire d’État aux Communautés portugaises, José Cesário.
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"D’Nodeeler vum aktuelle System si ganz evident"
"D’Nodeeler vum aktuelle System si ganz evident" A mam Minister schwätze mir elo iwwert seng Pläng wat d’Familljerecht ugeet.
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Conseil JAI: Félix Braz plaide pour des progrès rapides en matière de protection des données
Le 10 octobre2014, le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous Présidence italienne à Luxembourg. Félix Braz a reçu, dans le cadre de deux réunions bilatérales en marge du Conseil, son homologue allemand, le ministre de la Justice Heiko Maas et le "Minister for the Courts and Legal Aid" du Royaume-Uni, Shailesh Vara. Les priorités de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne au 2e semestre 2015 étaient à l’ordre du jour de ces rencontres.
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Jean Asselborn et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" (09.-10.10.2014)
Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, participeront au Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tiendra les 9 et 10 octobre 2014 à Luxembourg. Le Conseil JAI sera notamment invité à fournir des orientations stratégiques sur certains sujets visant à mieux contrôler les déplacements des combattants étrangers.
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"Que cela soit un grand acte démocratique"
Félix Braz au sujet du référendum concernant la révision de la Constitution "Que cela soit un grand acte démocratique"
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Rétention des données: Félix Braz présente les conclusions du Conseil de gouvernement
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 26 septembre les conclusions tirées par le Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2014 sur la compatibilité de la législation nationale sur la rétention des données de télécommunications par rapport à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 dit "Digital Rights" (C-293/12 et C-594/12).
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Rencontre entre Félix Braz et Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 22 septembre 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Martine Reicherts, commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Lors de l’entretien ont été discutés notamment les sujets de la protection des données, le droit à l’oubli et le parquet européen.
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