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Le gouvernement en conseil du 4 mai 2020 a approuvé une dérogation à l'article 75 du Code civil permettant à l'officier de l'état civil de célébrer le mariage dans un édifice communal autre que la maison communale. Les déclarations de partenariats peuvent avoir lieu aux mêmes endroits.

Interview von Sam Tanson im Tageblatt

Interview de Sam Tansons dans Paperjam

La ministre de la Justice a échangé avec le procureur général d'État, les présidents de la Cour supérieure de justice, de la Cour administrative, du tribunal administratif, des tribunaux d'arrondissements ainsi qu'avec les juges de paix directeurs pour discuter d'une stratégie de reprise des activités du parquet et des juridictions suite à l'annonce d'une levée progressive des mesures.

En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement a décidé les lignes directrices d'une stratégie de déconfinement équilibrée entre les impératifs de la santé publique et les aspects psycho-sociaux et économiques liés au confinement actuel.

Suite à la crise du Covid-19, le Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les organismes régionaux de type GAFI ont pris des mesures de précaution qui auront un impact sur le calendrier des évaluations. Le rapport d'évaluation du Luxembourg devrait ainsi être discuté à la plénière d'octobre 2021.

Lundi 6 avril 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, sur invitation de la présidence croate.

Des réponses à vos questions sur ce qui change au niveau de la justice pendant l’état de crise. La version originale est en luxembourgeois avec des sous-titres en français, allemand, anglais et portugais.

Un incident violent s'est déroulé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig dans la soirée du 25 mars 2020. Une vingtaine de détenus a eu recours à des agissements rendant nécessaire une intervention policière.

Le gouvernement a adopté lors du conseil de gouvernement en date du 25 mars 2020 un règlement grand-ducal élaboré par le ministère de la Justice portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation de certaines autres modalités procédurales.

L'épidémie du virus COVID-19 ayant des conséquences immédiates sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, y compris les établissements publics, les groupements d'intérêt public ou encore les associations sans but lucratif, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions.

Le livestreaming débutera vers 11h.

Suite aux mesures décidées par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus COVID-19, le ministère de la Justice communique les nouvelles décisions prises afin d'assurer au mieux la continuité de son services public.

Mercredi 4 mars 2020, dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à des assermentations. Étaient présents à la cérémonie, le président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, et le président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte.

Le 12 février 2020, le "Groupe Vendôme" des ministres de la Justice d'Espagne, de France, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas s'est retrouvé, sur invitation de la ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs d'Allemagne, Christine Lambrecht, à Berlin.