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Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
Le 23 septembre 2020, dans le cadre d'une cérémonie à la Cité judiciaire, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à deux assermentations.
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Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
Le délai pour la tenue des AG à distance et sans présence physique a été prolongé de trois mois jusqu'au 31 décembre 2020.
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"Un an de Justice version Sam Tanson"
Interview de Sam Tanson dans le Luxemburger Wort
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Sam Tanson augmente le taux horaire de l'assistance judiciaire
Pour assurer l'accès à la justice aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, la loi prévoit la prise en charge de l'assistance judiciaire leur permettant d'assurer la défense de leurs droits et intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
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Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen
Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
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blabla-test
Les cours complémentaires en droit luxembourgeois (ci-après « CCDL ») commencent le 1er octobre et se terminent le 15 avril. Ils sont enseignés en
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Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne
Au Conseil "Justice et affaires intérieures", Sam Tanson a plaidé pour des mesures de lutte contre la désinformation et les discours haineux dans le respect de la liberté d'expression.
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Le Luxembourg conserve sa place dans le TIER 1 du rapport international TIP (Trafficking in Persons), évaluant les efforts des gouvernements dans la lutte contre la traite des êtres humains
Jeudi 2 juillet 2020, Sam Tanson a reçu au ministère de la Justice, Casey Mace, chargé d'affaires à l'ambassade américaine au Luxembourg, qui lui a remis officiellement le rapport d'évaluation sur le Luxembourg. Ils ont également échangé sur le plan d'action 2020-2021.
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Adaptation des horaires d'ouverture du guichet "Certificat de nationalité" et du guichet "Armes et Gardiennage"
Le guichet "Certificat de nationalité" et les bureaux accueillant les candidats à l'acquisition et au recouvrement de la nationalité luxembourgeoise seront ouverts au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00.
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Prorogation de certaines mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et autres personnes morales au-delà de l'état de crise
La loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures introduites concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales a pour objet de proroger les effets du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 pris sur base de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution.
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Prolongation de certains délais après la fin de l'état de crise
Certaines modalités procédurales qui s'alignent sur les mesures déjà prises pendant l'état de crise par voie de règlement grand-ducal ont été consacrées par la loi du 20 juin 2020* et deviennent effectives à partir du 25 juin 2020.
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Sam Tanson a présenté deux projets de lois relatifs à la prolongation des délais en matière pénale et civile
Vendredi 12 juin 2020, Sam Tanson a présenté aux députés de la commission de la Justice deux projets de loi relatifs à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale et civile.
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Assermentations au ministère de la Justice de deux conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle
Le 11 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de deux conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle.
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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
Jeudi 4 juin 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence des ministres de la Justice de l'Union européenne (JAI), sur invitation de la présidence croate.
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Nomination de Jeff Schmit au poste de directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU)
Sur proposition de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 25 mai 2020, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Jeff Schmit comme directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU), à partir du 1er juin 2020.
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