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Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé par visioconférence à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, vendredi 29 janvier 2021.

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération du Luxembourg est en cours d'évaluation dans le cadre du 4e cycle d'évaluations mutuelles Groupe d'action financière (GAFI).

Les ministres Sam Tanson et Claude Meisch ont assisté à la présentation de la brochure sur le 'sexting' destinée à sensibiliser et informer les jeunes sur les risques que l'envoi et l'échange d'informations intimes comporte.

Le Luxembourg vient de finaliser la première évaluation verticale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d'actifs virtuels (PSAV).

C'est avec un certain étonnement que la ministre de la Justice apprend par un communiqué de presse du 25 janvier 2021 la réaction de l'OGBL par rapport à la décision d'apporter, dans un souci de clarté et précisions des normes applicables, des modifications à la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.

Sur proposition de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 18 décembre 2020, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Joke Van der Stricht en tant que directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) pour une durée renouvelable de sept ans avec effet au 1er février 2021.

Le 15 janvier 2021, les ministres et secrétaires d'État de la Justice d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Luxembourg ont échangé par visioconférence, dans le cadre du Groupe Vendôme, sur l'accès transfrontière aux preuves électroniques en matière pénale et la conservation des données de communications électroniques.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté le 13 janvier 2021 le projet de loi relatif aux fichiers de la police en présence du représentant du parquet, Marc Schiltz, et du directeur général de la police grand-ducale, Philippe Schrantz.

Le Luxembourg, la Suisse et le Pérou ont signé un accord trilatéral en vue de la restitution d'avoir saisis et confisqués dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant un ancien haut fonctionnaire péruvien.

Le Luxembourg vient de finaliser la mise à jour de son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (ENR 2020). L'ENR 2020 a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et adoptée le 15 septembre 2020 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT).

Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé par visioconférence à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, mercredi 2 décembre 2020.

Le ministère de la Justice a signé une convention de coopération avec le Centre de médiation ASBL qui désigne ce dernier comme porteur de projet, mettant à disposition sa structure pour la mise en place d'un "service de justice restaurative". Fondée en 1998, cette ASBL agréée par l'État (loi ASFT) et indépendante des autorités judiciaires, œuvre dans le domaine civil, familial et pénal.

Suite à l'adoption à l'unanimité de la loi du 25 novembre 2020, une série de mesures a été prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

Les Assises du Code civil sont organisées par le ministère de la Justice avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois (GRDPL). Elles ont pour objectif de lancer une discussion notamment avec les acteurs du monde juridique sur la modernisation du Code civil luxembourgeois.

Mercredi, 11 novembre 2020, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté le projet de loi Nr7691 portant sur les procédures de contrôle d'honorabilité.