Actualités

Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021.

Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement.

Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act.

Lundi 31 mai 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.

Le 7 mai 2021 s'est tenue la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l'initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme.

Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.

Mercredi 28 avril 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.

En date du 29 mars 2021, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders a effectué une visite de travail à Luxembourg.

Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.

Vendredi, 19 mars 2021, Sam Tanson a assisté à la présentation de la CCDH du rapport relatif aux mesures prises dans le contexte de la pandémie covid-19 et analysées sous l'angle de la protection des droits fondamentaux. La CCDH a avisé dans son rapport chacun des projets de lois émis depuis le début de la crise sanitaire et analysé la nécessité ou la proportionnalité des dispositions.

Après un échange de vues, les ministres de la Justice du Conseil JAI ont conclu que la conservation des données de communication électronique était un instrument essentiel pour enquêter efficacement sur les formes graves de criminalité.

Dans le cadre de sa visite de travail, Michael O'Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), a été reçu par Sam Tanson, ministre de la Justice.

Le gouvernement décide de retenir la candidature de Monsieur François Biltgen à la fonction de juge auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne.

Reconnues internationalement comme une violation des droits humains, les mutilations génitales féminines dites MGF, concernent selon les Nations Unies plus de 200 millions de femmes et de filles dans toutes les régions du monde et chaque année environ 4 millions de jeunes filles, de tout âge, sont exposées à cette pratique inhumaine.

Le ministère de la Justice publie annuellement un tableau répertoriant, par procédure et par pays d'origine, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise.