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Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue à Luxembourg, jeudi 7 octobre 2021.

Interview with Sam Tanson in Delano

Interview avec Sam Tanson dans Paperjam

Le ministère de la Justice prend note de la décision de la Commission européenne de former un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive sur les armes à feu (Directive (UE) 2021/555) et de sa décision de demander à la Cour de justice de l'Union européenne de condamner le Luxembourg à payer des sanctions financières.

La ministre de la Justice a présenté le projet de loi nr 7863 sur les référendaires de justice en présence des trois chefs de corps, Roger Linden, président de la Cour supérieure de justice, Francis Delaporte, président de la Cour administrative, et Martine Solovieff, procureur général d'État.

Le 20 septembre 2021, Sam Tanson a reçu Monsieur Olivier Lenert, membre national luxembourgeois auprès d’Eurojust à La Haye, pour une entrevue au ministère de la Justice.

En date du 15 septembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, ont présenté le projet de loi numéro 7882 introduisant des dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles effectué par les autorités judiciaires à l'aide de l'application dite JU-CHA.

Lundi 13 septembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.

Avec la loi du 15 juillet 2021, le ministère de la Justice a procédé à une réforme d'envergure du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) dans le but de renforcer l'efficacité de la justice civile et commerciale.

En date du 2 septembre 2021, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les changements en vue des élections communales en 2023.

La ministre de la Justice Sam Tanson a participé aujourd'hui à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne à Brdo sur invitation de la Slovénie.

La ministre de la Justice a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tendait à une réforme du cadre légal des associations et fondations.

Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales.

En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées.

Le 24 juin 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la première des deux commissions parlementaires jointes relatives à la Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg.