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Les ministres de l’environnement Carole Dieschbourg, de la Santé Lydia Mutsch et de la Justice Félix Braz ont présenté aujourd’hui le projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire.

Interview von Félix Braz im Forum

Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont présenté lors d’une conférence de presse le 6 décembre 2017 les projets de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités

Dans le cadre de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage qui a eu lieu le 2 décembre 2017, Félix Braz, ministre de la Justice, Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas Luxembourg, et Marco Boly, directeur de l

Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence d'Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2017 le projet de loi portant introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui,  et modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Gouvernement en conseil le 18 octobre 2017.

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice.

Lors de la conférence de presse du 20 octobre 2017, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont présenté le projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée par le Luxembourg le 11 mai 2011.

Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a eu une entrevue en date du 5 octobre 2017 avec l’équipe d’évaluation du GRETA (Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains).

Le ministre de la Justice du Luxembourg, Felix Braz, a participé à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes.

Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 7 août 2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, qui avait été décidé par le gouvernement en conseil le 26 juillet 2017.

Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.

À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.

À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.