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Fête nationale 2016
À l’occasion de la célébration de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, le couple grand-ducal et les enfants princiers ainsi que les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2016 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Troisvierges et Luxembourg-Ville.
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 13 juin 2016 à l’assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, nommé par les arrêtés grand-ducaux du 12 avril 2016 respectivement du 30 mai 2016.
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Félix Braz au Conseil "JAI" des ministres de la Justice et au Conseil des ministres de la Sécurité intérieure
Le ministre de la Justice Félix Braz a participé, sous présidence néerlandaise, au volet "Justice" du Conseil "JAI" à Luxembourg le 9 juin 2016 et au volet "Sécurité intérieure" en matinée du 10 juin 2016.
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Assermentation au ministère de la Justice
Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Eliane Eicher aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.
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Présentation du projet de loi instituant une unité de documentation médico-légale des violences, "Opferambulanz"
Le projet de loi vise à adapter le droit luxembourgeois afin de permettre la mise en œuvre du projet dit "Opferambulanz", désigné en français par "unité de documentation médico-légale des violences".
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Félix Braz et Romain Schneider présentent le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale
Le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité sociale ont présenté lors d’une conférence de presse le 11 mai 2016 le projet de loi instituant le juge aux affaires familiales et portant réforme du divorce et de l’autorité parentale, tel qu’il a été arrêté par le Gouvernement en conseil le 4 mai 2016.
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Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
La remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) a eu lieu en date du 28 avril 2016 dans les locaux de la Chambre de commerce.
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"Mediation kann(...)billiger und schneller sein als ein Prozess"
"Mediation kann(...)billiger und schneller sein als ein Prozess" Lëtzebuerger Journal: Welche Argumente sprechen Ihrer Meinung nach für die Mediation?
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Conférence de presse sur des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace
Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.
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Visite de travail au Luxembourg du Premier ministre de la République française, Manuel Valls
Le Premier ministre de la République française, Manuel Valls, s’est rendu pour une visite de travail à Luxembourg le 11 avril 2016. Il était accompagné du secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, et du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, Harlem Désir.
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"L'un des éléments clés de la réforme fiscale du gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale"
"L'un des éléments clés de la réforme fiscale du gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale" Le Quotidien: Vous avez annoncé un durcissement
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Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles (24.03.2016)
Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.
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Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
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Félix Braz a présenté la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 14 mars 2016 les points de référence du nouveau projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise tel qu’il a été adopté par le gouvernement en conseil en date du 11 mars 2016.
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Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ménages, réduction de la charge fiscale pour les entreprises
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
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