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  1. À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.

  2. Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).

  3. Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la secrétaire d'État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d'une conférence de presse le 22 mai 2017 les derniers développements concernant le système d'alerte d'enlèvement de mineurs "Amber Alert Luxembourg". Le système d'alerte national en cas de disparition inquiétante d'un mineur, qui a été lancé au Luxembourg en avril 2016, sera complété par un outil de communication supplémentaire, en l'occurrence la plateforme Facebook.

  4. Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.

  5. Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.

  6. Sous la Présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens, et l’ambassadeur suppléant des Pays-Bas au Luxembourg, Gerda Vrielink, en présence de la ministre luxembourgeoise d’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont signé une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains.

  7. Le ministre de la Justice, Félix Braz, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d’une conférence de presse le 1er décembre 2016 la campagne d’information et de sensibilisation sur le phénomène de la traite des êtres humains qui se déroulera pendant le mois de décembre 2016.

  8. Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er décembre 2016. À cette date, le règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 26 juin 2002.

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