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Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes
Le ministre de la Justice du Luxembourg, Felix Braz, a participé à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes.
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Visite de travail au Luxembourg du commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks (18-22.09.2017)
Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.
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Présentation du projet de loi sur l’interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 7 août 2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, qui avait été décidé par le gouvernement en conseil le 26 juillet 2017.
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Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Tallinn
Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.
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Fête nationale 2017
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.
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Fête nationale 2017
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.
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Présentation des résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz et la ministre de la Santé Lydia Mutsch ont présenté lors d’une conférence de presse le 14 juin 2017 en présence des auditeurs les résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg.
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Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).
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La plateforme Facebook est le nouvel outil de communication du système d’alerte d’enlèvement des mineurs "Amber Alert"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la secrétaire d'État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d'une conférence de presse le 22 mai 2017 les derniers développements concernant le système d'alerte d'enlèvement de mineurs "Amber Alert Luxembourg". Le système d'alerte national en cas de disparition inquiétante d'un mineur, qui a été lancé au Luxembourg en avril 2016, sera complété par un outil de communication supplémentaire, en l'occurrence la plateforme Facebook.
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Félix Braz présente le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 17 mai 2017, lors de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: en route pour une coopération renforcée sur le parquet européen
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.
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Présentation des propositions gouvernementales pour une réforme de la justice dans le contexte de la révision constitutionnelle
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 16 mars 2017 les propositions du gouvernement pour une réforme de la Justice dans le contexte de la révision constitutionnelle.
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"Die Reform ist ein vertretbarer Kompromiss"
"Die Reform ist ein vertretbarer Kompromiss" Luxemburger Wort: Beim Referendum erteilten die Luxemburger dem Residenzwahlrecht eine Absage.
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Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Malte
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 27 janvier 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence maltaise à La Valette.
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI
Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.
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