Actualités

  • Filtrer les résultats
    Entrez une période

    Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

  • 663 résultat(s)
  1. En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.

  2. Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.

  3. Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il a été accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine. L’accueil officiel a été suivi de la présentation des délégations.

  4. Le 24 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, recevront les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés pour une concertation sur les sujets d’actualité.

  5. Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.

  6. En date du 4 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.

  7. Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Étienne Schmit aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.

  8. Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation de Francis Delaporte aux fonctions de président de la Cour administrative et aux fonctions de vice-président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’assermentation de Henri Campill aux fonctions de vice-président de la Cour administrative et aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.

  1. Première page
  2. ...
  3. 22
  4. 23
  5. 24
  6. 25
  7. 26
  8. ...
  9. Dernière page