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Le Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne.

Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 26 octobre 2015 des mains du président de l’ASBL Pasicrisie luxembourgeoise, Jean-Claude Wiwinius, la première édition des codes luxembourgeois édités cette dernière.

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Étienne Schmit aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.

En date du 21 octobre 2015, le Coreper (Comité des Représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne.

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation de Francis Delaporte aux fonctions de président de la Cour administrative et aux fonctions de vice-président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’assermentation de Henri Campill aux fonctions de vice-président de la Cour administrative et aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.

Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le 9 octobre 2015 le volet Justice du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débuté leurs travaux avec une discussion sur l’inclusion de la fraude à la TVA dans le champ d’application de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (UE) au moyen du droit pénal.

Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a remis la distinction honorifique de commandeur de l’ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg à Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en date du 9 octobre 2015 à l'Hôtel de Bourgogne, en présence du ministre de la Justice, Félix Braz.

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 8 octobre 2015 l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité du régime "Safe Harbour" réaffirme l'importance du droit fondamental à la protection des données personnelles, y compris lors du transfert de ces données en dehors de l'Union européenne.

Am 10. September 2015 lud Vizepremierminister und Minister für Innere Sicherheit Étienne Schneider zum alljährlich stattfindenden Treffen der Innenministerinnen und Innenminister der deutschsprachigen Länder Europas nach Luxemburg ein. Justizminister Félix Braz hat ebenfalls an der Tagung teilgenommen.

Le Premier ministre du Royaume des Pays-Bas, Mark Rutte a effectué le 9 septembre 2015 une visite officielle au Luxembourg. Il a été accompagné du ministre de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur.

Le Premier ministre du Royaume des Pays-Bas, Mark Rutte effectuera le 9 septembre 2015 une visite officielle au Luxembourg. Il sera accompagné du ministre de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur.

Le secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 2 septembre 2015.

Le secrétaire général de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Jens Stoltenberg, effectuera une visite officielle au Luxembourg le 2 septembre 2015. Jens Stoltenberg sera accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.

"Mon ambition est de voir augmenter le nombre d'électeurs" Le Jeudi: Après le référendum, votre texte sur la nationalité était attendu pour le mois de