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"We have an agreement that’s better than 2013"
Interview of Féilx Braz with the Luxembourg Times
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Luxembourg
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 11 octobre 2018 au premier Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence autrichienne à Luxembourg.
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Signature d'une convention entre l'Administration de la nature et des forêts et le Centre pénitentiaire de Givenich
En date du 25 septembre 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, ont procédé à la signature d’une convention concernant la future coopération entre l’Administration de la nature et des forêts et le Centre pénitentiaire de Givenich dans le cadre de la réalisation et de la gestion d’un projet compensatoire.
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Félix Braz et Claude Turmes à l’inauguration du Palais de justice à Diekirch
En date du 19 septembre 2018, Félix Braz, ministre de la Justice, et Claude Turmes, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, ont assisté à l’inauguration du Palais de justice à Diekirch.
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Félix Braz a présidé la réunion annuelle des ministres de la Justice de pays germanophones à Esch-sur-Alzette
Sur invitation du ministre de la Justice, Félix Braz, les ministres de la Justice de l’Allemagne, Katarina Barley, du Liechtenstein, Aurelia Frick et de l’Autriche, Josef Moser, se sont rendus au Luxembourg les 14 et 15 septembre, afin d’y participer à la réunion annuelle des ministres de la Justice de pays germanophones qui se tiendra à Esch-sur-Alzette.
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Réunion des ministres de la Justice de pays germanophones à Esch-sur-Alzette
Sur invitation du ministre de la Justice, Félix Braz, les ministres de la Justice de l’Allemagne, Katarina Barley, du Liechtenstein, Aurelia Frick et de l’Autriche, Josef Moser, se rendront au Luxembourg les 14 et 15 septembre 2018, afin d’y participer à la réunion annuelle des ministres de la Justice de pays germanophones qui se tiendra à Esch-sur-Alzette.
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Mort d'un détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig
Un détenu âgé de 50 ans a été trouvé mort peu après minuit dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Schrassig (CPL).
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Étienne Schneider et Félix Braz se félicitent de la signature du nouveau traité Benelux en matière de coopération policière
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont signé le lundi 23 juillet 2018 au palais d’Egmont le nouveau traité Benelux en matière de coopération policière.
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Félix Braz et Lydia Mutsch lancent officiellement l’Unité médico-légale de documentation des violences
En date du 19 juillet 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de la Santé, ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont participé au lancement officiel de l’Unité médico-légale de documentation des violences (UMEDO), dit "Opferambulanz", permettant aux victimes de faire documenter leurs blessures en vue de pouvoir un jour décider d’agir en justice.
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Félix Braz et Dan Kersch ont présenté le projet de loi pour sanctionner les agressions contre les services de secours
Le 27 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les membres des services de secours.
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Réponse du ministre de la Justice à la question parlementaire n°3886
En date du 22 juin 2018 le ministre de la Justice, Félix Braz, a répondu à la question parlementaire n°3886 du 20 juin 2018 des honorables députés Gilles Roth et Laurent Mosar concernant les cours complémentaires en droit luxembourgeois.
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Fête nationale 2018
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2018 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Larochette et Luxembourg-Ville.
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Félix Braz a présenté le projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la Justice
Le 21 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté le projet de loi portant organisation du futur Conseil suprême de la Justice. Le texte de loi proposé comporte trois volets, à savoir la création du Conseil suprême de la Justice, la consécration législative de l'indépendance du ministère public, ainsi que la modernisation du droit disciplinaire des magistrats.
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Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 4 juin 2018 au deuxième Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Luxembourg.
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Félix Braz a présenté le projet de loi portant réforme du notariat
Le 16 mai 2018, le ministre de la Justice a présenté ensemble avec le président de la Chambre des notaires, Me Frank Molitor, le projet de loi portant réforme du notariat. Il s’agit d’une réforme fondamentale du notariat qui l’adapte aux nouvelles réalités au niveau de l’Union européenne et modernise la profession dans son ensemble.
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