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Conférence de presse sur la création et la gestion du Registre des bénéficiaires effectifs et du Registre des fiducies
Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont présenté lors d’une conférence de presse le 6 décembre 2017 les projets de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités
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Vernissage de l'exposition "Derrière le code-barres"
Dans le cadre de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage qui a eu lieu le 2 décembre 2017, Félix Braz, ministre de la Justice, Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas Luxembourg, et Marco Boly, directeur de l
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Présentation du projet de loi relative à la création d’une infraction de la mise en danger délibérée d’autrui
Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence d'Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2017 le projet de loi portant introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui, et modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Gouvernement en conseil le 18 octobre 2017.
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Échange entre Simonetta Sommaruga et Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice.
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La ratification de la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe est un pas important pour protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de violence
Lors de la conférence de presse du 20 octobre 2017, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont présenté le projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée par le Luxembourg le 11 mai 2011.
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Adoption formelle du règlement du Conseil portant création du Parquet européen avec siège à Luxembourg par le Conseil Justice
Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche."
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Entrevue du ministre de la Justice avec l’équipe du GRETA
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a eu une entrevue en date du 5 octobre 2017 avec l’équipe d’évaluation du GRETA (Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains).
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Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes
Le ministre de la Justice du Luxembourg, Felix Braz, a participé à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’évaluation du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des personnes.
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Visite de travail au Luxembourg du commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks (18-22.09.2017)
Le commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, effectuera une visite de travail à Luxembourg du lundi 18 au vendredi 22 septembre 2017.
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Présentation du projet de loi sur l’interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 7 août 2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, qui avait été décidé par le gouvernement en conseil le 26 juillet 2017.
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Félix Braz au Conseil informel des ministres de la Justice à Tallinn
Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière.
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Fête nationale 2017
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.
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Fête nationale 2017
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville.
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Présentation des résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz et la ministre de la Santé Lydia Mutsch ont présenté lors d’une conférence de presse le 14 juin 2017 en présence des auditeurs les résultats de l’audit sur la médecine pénitentiaire au Luxembourg.
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Conseil des ministres de la Justice: le Parquet européen aura son siège au Luxembourg
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE).
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