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La plateforme Facebook est le nouvel outil de communication du système d’alerte d’enlèvement des mineurs "Amber Alert"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, et la secrétaire d'État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d'une conférence de presse le 22 mai 2017 les derniers développements concernant le système d'alerte d'enlèvement de mineurs "Amber Alert Luxembourg". Le système d'alerte national en cas de disparition inquiétante d'un mineur, qui a été lancé au Luxembourg en avril 2016, sera complété par un outil de communication supplémentaire, en l'occurrence la plateforme Facebook.
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Félix Braz présente le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 17 mai 2017, lors de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, le projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: en route pour une coopération renforcée sur le parquet européen
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 28 mars 2017 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence maltaise à Bruxelles. Sur demande de 17 États membres, dont le Luxembourg, le Conseil européen du 9 mars 2017 avait examiné le projet de règlement portant création d’un Parquet européen sans trouver un accord à l’unanimité sur ce projet de coopération judiciaire pénale, ce qui ouvrait la voie à la possibilité de mettre en place une coopération renforcée entre les États membres qui soutiennent le projet.
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Présentation des propositions gouvernementales pour une réforme de la justice dans le contexte de la révision constitutionnelle
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 16 mars 2017 les propositions du gouvernement pour une réforme de la Justice dans le contexte de la révision constitutionnelle.
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"Die Reform ist ein vertretbarer Kompromiss"
"Die Reform ist ein vertretbarer Kompromiss" Luxemburger Wort: Beim Referendum erteilten die Luxemburger dem Residenzwahlrecht eine Absage.
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Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Malte
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 27 janvier 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence maltaise à La Valette.
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil JAI
Le ministre de la Justice, Félix Braz a assisté le 8 décembre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Bruxelles. Le premier point à l’ordre du jour du Conseil JAI était la proposition de directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne au moyen du droit pénal. L’objectif de cette directive est de décourager les fraudeurs, d’améliorer les poursuites et les sanctions en ce qui concerne les infractions portant préjudice au budget de l’UE et de faciliter le recouvrement des fonds européens détournés, renforçant ainsi la protection de l’argent des contribuables de l’Union.
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Les ministres de la Justice du Benelux veulent renforcer la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains
Sous la Présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens, et l’ambassadeur suppléant des Pays-Bas au Luxembourg, Gerda Vrielink, en présence de la ministre luxembourgeoise d’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont signé une déclaration d'intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
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Lancement de la campagne d’information et de sensibilisation sur le phénomène de la traite des êtres humains
Le ministre de la Justice, Félix Braz, la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure, Francine Closener, ont présenté lors d’une conférence de presse le 1er décembre 2016 la campagne d’information et de sensibilisation sur le phénomène de la traite des êtres humains qui se déroulera pendant le mois de décembre 2016.
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Nouveau règlement sur les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes à partir du 1er décembre 2016
Le ministère de la Justice informe que les montants des tranches saisissables et cessibles sur les rémunérations de travail, pensions et rentes en cas de dettes vont changer à partir du 1er décembre 2016. À cette date, le règlement grand-ducal du 27 septembre 2016 entrera en vigueur. Il abrogera la règlementation actuelle du 26 juin 2002.
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Michel Lucius nouveau directeur du Centre pénitentiaire de Luxembourg
Sur proposition du ministre de la Justice, Félix Braz, le Conseil de gouvernement a chargé lors de sa réunion du 14 octobre 2016 Michel Lucius de la direction du Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL).
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Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice du Conseil "JAI"
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 14 octobre 2016 au Conseil des ministres de la Justice sous présidence slovaque à Luxembourg.
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Félix Braz a rencontré Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l’Union européenne contre l’antisémitisme
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré le 28 septembre 2016 Katharina von Schnurbein, coordinatrice de l'Union européenne contre l'antisémitisme. Les discussions ont porté sur les mesures contre l'antisémitisme et la situation y relative au Luxembourg.
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Félix Braz, ministre de la Justice, présente la réforme de l’Administration pénitentiaire et de l’exécution des peines
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté le 22 septembre 2016, dans le cadre d’une conférence de presse, les grandes lignes de la réforme de l’Administration pénitentiaire et de la réforme de l’exécution des peines.
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Information du ministère de la Justice
Les informations relatives à la lettre adressée le 27 juillet par le procureur général d’État au ministre de la Sécurité intérieure dans le contexte de la réforme de la police judiciaire, publiées aujourd’hui par le 'Luxemburger Wort' et relayées par d’autres médias, appellent les observations suivantes.
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