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Visite de Xavier Bettel et de Félix Braz à la Cour de justice de l’Union européenne
Le Premier ministre Xavier Bettel, accompagné du ministre de la Justice Félix Braz, a effectué une visite auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg/Kirchberg, le 2 juin 2014.
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Visite de Xavier Bettel et de Félix Braz à la Cour de justice de l’Union européenne (02.06.2014)
Après l’accueil par le président de la Cour, Vassilios Skouris, le juge à la Cour, François Biltgen, et le président du Tribunal, Marc Jaeger, Xavier Bettel et Félix Braz auront d’abord une entrevue bilatérale avec le président Skouris, avant de participer à une table ronde avec un grand nombre de représentants de la Cour et du Tribunal.
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Félix Braz ouvre la conférence de la Commission des normes comptables
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a tenu le 25 mai 2014 l'allocution introductive de la 1ère conférence organisée par la Commission des normes comptables (CNC) sur le thème "l'avenir du droit comptable luxembourgeois suite à l'adoption de la directive 2013/34/UE relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises".
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Entrevue entre le ministre de la Justice, Félix Braz, et l’ALMA
Lors d’une entrevue, le 20 mai 2014, avec la fédération des services de médiation et des médiateurs au Luxembourg (ALMA – Association luxembourgeoise de la médiation et des médiateurs agréés), le ministre de la Justice, Félix Braz, a souligné l’importance qu’il attache à la médiation comme moyen de résolution des conflits.
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"Wir werden im Gefängnis nie 100% von dem erzielen, was wir uns wünschen"
"Wir werden im Gefängnis nie 100% von dem erzielen, was wir uns wünschen" Lëtzebuerger Journal: Herr Braz, waren Sie schon im Gefängnis?
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Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a remis en date du 24 avril 2014 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la cinquième session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, à la suite d’une réforme initiée par le Règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat.
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Félix Braz: "L’arrêt de la CJUE souligne clairement que tous les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne sont à respecter"
"L’arrêt de la CJUE est à saluer, car il vient de trancher sans équivoque une discussion vieille de plus de dix ans relative à la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communication. Cet arrêt met en évidence que pour la CJUE les règles relatives à la sécurité ne priment pas les droits relatifs à la protection de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. L’arrêt de la CJUE souligne clairement que tous les droits fondamentaux des citoyens de l’Union européenne sont à respecter. [...] Quant aux dispositions de notre droit national en matière de conservation des données, la CJUE ne s’y est pas prononcée, n’ayant pas été saisi de cette question. La législation nationale, même si elle a été prise en son temps en application de la directive annulée, restera donc en place et continue à lier les opérateurs télécom."
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"Ich möchte eine komplette Trennung zwischen Politik und Justiz sorgen"
Félix Braz au sujet de ses priorités en tant que ministre de la Justice "Ich möchte eine komplette Trennung zwischen Politik und Justiz sorgen"
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Résumé des travaux du 19 mars 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 19 mars 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a fait le point sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire et notamment sur la situation en Ukraine et
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"Et geet drëms wéi mir eist Zesummeliewen organiséieren"
Félix Braz en tant qu'invité à l'émission "Background am Gespréich" "Et geet drëms wéi mir eist Zesummeliewen organiséieren"
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Félix Braz a reçu Pascale Moreau, Représentante régionale du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour l’Europe de l’Ouest
Les discussions ont porté sur la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise où l’UNHCR avait présenté un avis en date du 6 août 2013 au ministère de la Justice. Cet avis a été transmis à la Chambre des députés et figure parmi les documents parlementaires relatifs au projet de loi sur la réforme de la nationalité.
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Le Luxembourg est largement conforme aux recommandations du GAFI
Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental ayant pour objet l’élaboration des normes et politiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la promotion de leur mise en œuvre
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Félix Braz au Conseil JAI à Bruxelles: En matière de protection des données les négociations doivent progresser de manière significative
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté au volet Justice du Conseil JAI sous présidence hellénique à Bruxelles le 4 mars 2014. Les ministres de la Justice ont d’abord eu un débat d’orientation au sujet du règlement sur la
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Félix Braz rencontre Chris Grayling, Lord Chancellor, ministre de la Justice du Royaume-Uni de Grande Bretagne
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a rencontré, en marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" le 4 mars 2014 à Bruxelles, pour une réunion bilatérale son homologue britannique, Chris Grayling. Les points de discussion portaient sur la proposition de
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Visite officielle du Premier ministre Xavier Bettel en République portugaise
Le Premier ministre Xavier Bettel a effectué une visite officielle au Portugal le 3 mars 2014. Il a été accompagné du ministre de la Justice Félix Braz. La délégation luxembourgeoise a eu des entretiens avec le Premier ministre portugais, Pedro Passos
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