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Félix Braz et Viviane Reding se sont rencontrés au Luxembourg
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a reçu le 7 février 2014 pour un entretien bilatéral au ministère de la Justice, Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne et Commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à
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La loi sur le surendettement est entrée en vigueur le 1er février 2014
Le 1er février 2014, la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement est entrée en vigueur. Cette loi abroge et remplace la loi du 8 décembre 2000 relative au surendettement. A partir de maintenant, la procédure de surendettement comporte trois
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Félix Braz reçoit son homologue indonésien Amir Syamsuddin
Le ministre Félix Braz a reçu le 30 janvier 2014 pour une entrevue bilatérale au ministère de la Justice, Amir Syamsudin, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de la République d’Indonésie. Félix Braz a d’abord exprimé à son
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Félix Braz au sujet de ses fonctions ministérielles
Félix Braz au sujet de ses fonctions ministérielles "Ech hat jo selwer nach als Deputéierte mat d’Initiativ geholl datt mir e Code de déontologie fir
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Félix Braz au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" à Athènes
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 23 janvier 2014 à la partie "Justice" du Conseil informel JAI qui s’est tenu à Athènes sous présidence grecque. Afin de préparer le Conseil européen des 26 et 27 juin 2014,
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Voeux de Nouvel An au Palais grand-ducal
A l'occasion du Nouvel An, les membres du gouvernement ont été reçus en audience au Palais grand-ducal par Leurs Altesses Royales le Grand-Duc, la Grande-Duchesse, le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière.
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Protection des données personnelles: pour un renforcement des droits des citoyens
Les ministres de la Justice ont discuté entre autres sur la réforme du cadre réglementaire européen en matière de protection des données personnelles, où notamment la question de la création d’un "guichet unique" a été au cœur des débats ces
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Nouveau gouvernement : Cérémonie de passation des pouvoirs
Après la distribution des portefeuilles ministériels et l’assermentation des membres du nouveau gouvernement par S.A.R. le Grand-Duc, les premières cérémonies de passation des pouvoirs se sont déroulées le 4 décembre 2013. La première passation de pouvoirs a eu lieu au ministère
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Assermentation des membres du nouveau gouvernement
Suite à la signature de l'accord de coalition en vue de la formation du nouveau gouvernement et la désignation par le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (Déi Gréng) des membres du nouveau gouvernement,
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Audiences de congé pour les ministres sortants
À l’occasion de la cessation de leurs fonctions ministérielles, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience de congé le 4 décembre 2013 Jean-Claude Juncker, Martine Hansen, Marc Spautz, Françoise Hetto-Gaasch, Claude Wiseler, Octavie Modert, Marco Schank, Jean-Marie Halsorf, Mars Di Bartolomeo, Luc Frieden et Mady Delvaux-Stehres.
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Introduction future du Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) en remplacement du Mémorial C
Le Conseil du gouvernement a adopté en date du 27 septembre 2013 le projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations ainsi qu'un projet de règlement grand-ducal d'exécution. Le projet de loi a été ...
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Bilan législatif de la législature 2009-2013 du ministère de la Justice
La ministre de la Justice, Octavie Modert, informe le 11 octobre 2013 que le ministère de la Justice vient de publier sur son site Internet le bilan législatif de la législature 2009 à 2013. Le site du ministère de la ...
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Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Le 8 octobre 2013 vers 19.30 heures, un prévenu âgé de 23 ans a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. À priori, il n'y a pas de cause externe au décès. La police grand-ducale mène l'enquête. ...
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Octavie Modert au Conseil "Justice et affaires intérieures": Protection des données et parquet européen au cœur des débats
Dans le cadre de la réforme du cadre réglementaire européen en matière de protection des données personnelles, les ministres de la Justice ont mené un débat d'orientation sur la création d'un guichet unique.
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Octavie Modert signe les statuts du GIE "Commission des normes comptables"
La ministre de la Justice, Octavie Modert, a signé le 2 octobre 2013, ensemble avec les autres membres fondateurs, l'acte constitutif du groupement d'intérêt économique (GIE) "Commission des normes comptables" (CNC). À côté de l'État, la Banque centrale du Luxembourg, la ...
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