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Ouverture du mariage et de l'adoption dite simple aux couples de même sexe
Le 9 juillet 2010, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Le texte a pour objet de procéder d'une part à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et ...
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Visite de travail au Luxembourg de Vladimir Filat, Premier ministre de la République de Moldavie
Le Premier ministre de la République de Moldavie, Vladimir Filat, a effectué le 14 juin 2010 une visite de travail au Luxembourg. Il a été accompagné du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Iurie Leanca.
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François Biltgen rencontre le ministre de la Justice espagnol, Francisco Caamaño Domínguez
Les sujets européens ont été au centre de leur entretien. Les ministres se sont concertés principalement au sujet de la proposition de directive visant l'instauration d'une décision européenne de protection (EPO).
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En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures», François Biltgen rencontre le ministre de la Justice espagnol, Francisco Caamaño Domínguez
En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui s'est tenu les 3 et 4 juin à Luxembourg, le ministre de la Justice François Biltgen a reçu son homologue espagnol, Francisco Caamaño Domínguez pour une entrevue bilatérale. Les sujets européens ont ...
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François Biltgen et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, Jean-Marie Bockel, ont visité le Centre pénitentiaire de Givenich
En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...
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François Biltgen et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, Jean-Marie Bockel, ont visité le Centre pénitentiaire de Givenich
En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...
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François Biltgen présente les grandes lignes du nouveau projet de concept pénitentiaire du gouvernement
Un aspect du nouveau concept est l'idée de normalisation de la prison et de la peine de prison qui vise à aligner la gestion et le fonctionnement des prisons, dans la mesure du possible, à la vie en société et à responsabiliser le détenu dans un parcours individuel sur mesure afin de lui permettre une transition vers une vie responsable sans crime.
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François Biltgen présente son projet de nouveau concept pénitentiaire
Consécutivement à une réunion avec la Commission juridique à la Chambre des députés, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté le 17 mars 2010 lors d'une conférence de presse son projet de nouveau concept pénitentiaire.
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Réforme des asbl et fondations: François Biltgen lance un plan d'actions
Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.
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Journée d'étude sur la politique pénitentiaire au Luxembourg
Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...
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Le gouvernement luxembourgeois prend note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Luxembourg
Le gouvernement luxembourgeois a pris note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Grand-Duché de Luxembourg. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales ...
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François Biltgen à la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme à Interlaken
Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...
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François Biltgen à la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme à Interlaken
Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...
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François Biltgen au sujet de l'importance de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le 10 février 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, a donné une conférence de presse sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et la relation entre la CEDH et le Luxembourg. Instituée en 1959, la ...
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Le Luxembourg continue à satisfaire à ses engagements de droit international
Le Parlement du Grand-Duché de Luxembourg vient d'adopter le 4 février 2010 le projet de loi portant approbation du protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que le projet de loi ...
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