Actualités

Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 20 juillet 2010 à l'assermentation du nouveau procureur général d'État, Robert Biever. Robert Biever, nommé par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, prendra ses fonctions à partir du 1er septembre 2010. ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. À l'issue de cette réunion,  la commissaire Viviane ...

Le ministre de la Justice François Biltgen a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. À l'issue de cette réunion,  la commissaire ...

Le 9 juillet 2010, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption. Le texte a pour objet de procéder d'une part à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe et ...

Le Premier ministre de la République de Moldavie, Vladimir Filat, a effectué le 14 juin 2010 une visite de travail au Luxembourg. Il a été accompagné du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, Iurie Leanca.

Les sujets européens ont été au centre de leur entretien. Les ministres se sont concertés principalement au sujet de la proposition de directive visant l'instauration d'une décision européenne de protection (EPO).

En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui s'est tenu les 3 et 4 juin à Luxembourg, le ministre de la Justice François Biltgen a reçu son homologue espagnol, Francisco Caamaño Domínguez pour une entrevue bilatérale. Les sujets européens ont ...

En marge du Conseil «Justice et affaires intérieures» qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...

En marge du Conseil "Justice et affaires intérieures" qui se tient à Luxembourg les 3 et 4 juin 2010, le ministre de la Justice, François Biltgen, et le secrétaire d'État auprès de la ministre française de la Justice et des Libertés, ...

Un aspect du nouveau concept est l'idée de normalisation de la prison et de la peine de prison qui vise à aligner la gestion et le fonctionnement des prisons, dans la mesure du possible, à la vie en société et à responsabiliser le détenu dans un parcours individuel sur mesure afin de lui permettre une transition vers une vie responsable sans crime.

Consécutivement à une réunion avec la Commission juridique à la Chambre des députés, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté le 17 mars 2010 lors d'une conférence de presse son projet de nouveau concept pénitentiaire.

Le ministre de la Justice François Biltgen a exposé les grandes lignes de son plan d'action. Le ministre a annoncé la scission du projet actuel en deux parties. Celle relative aux fondations suivra de suite la procédure législative, tandis que des amendements visant un assouplissement des règles actuelles seront proposés pour le volet des asbl.

Le 9 mars 2010 se tiendra à l'Abbaye de Neumünster une journée d'étude sur le thème: "La politique pénitentiaire au Luxembourg: approche multidisciplinaire et état de la question". Cette journée d'étude, organisée conjointement par le ministère de la Justice et l'Association ...

Le gouvernement luxembourgeois a pris note de la publication du résumé (summary) de l'évaluation effectuée par le Groupe d'action financière (GAFI) sur le Grand-Duché de Luxembourg. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales ...

Les 18 et 19 février 2010 a eu lieu à Interlaken, sous présidence suisse du Conseil de l'Europe, la conférence ministérielle sur la réforme du système européen de protection des droits de l'Homme. Le Luxembourg y a été représenté par le ...