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Le ministère de la Justice participe à la Foire de l'étudiant 2020
Comme par le passé, le ministère de la Justice sera présent avec un stand à la Foire de l'étudiant qui se déroule cette année sous forme virtuelle. Le stand du ministère de la Justice sur la plateforme de la Foire de l'étudiant sera en ligne via le lien: https://studentefoire-goes-digital.lu.
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Statistiques en matière de procédures collectives (faillites): un nouvel outil pour mieux comprendre quelles entreprises tombent en faillite
Le ministère de la Justice a initié, en collaboration avec le STATEC, le LBR (Luxembourg Business Registers) et le Service statistique de la Justice, un projet de publication régulière de statistiques en matière de procédures collectives (faillites).
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Joint statement of the Vendôme Group on the terrorist attacks in France
The Ministers of Justice of Belgium, Spain, France, Italy, Luxemburg, the Netherlands, and their representatives in the presence of the Minister of Justice of Germany, President of the Council of the European Union express their shock at the violent terrorist attacks in Conflans-Sainte-Honorine on Friday 16 October and in Nice on Thursday 29 October.
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Déclaration des ministres Jean Asselborn et Sam Tanson à l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Le 4 novembre 2020 marque le 70ème anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme, le premier instrument rendant tangibles les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. En tant que dixième Etat membre l'ayant ratifiée, le Luxembourg a eu l'honneur d'en déclencher l'entrée en vigueur, intervenue le 3 septembre 1953.
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Sam Tanson signe une convention avec ANLux relative au tableau de tri des documents et des archives du ministère de la Justice
Mercredi 28 octobre 2020, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et la directrice des Archives nationales de Luxembourg, Josée Kirps, ont signé une convention relative au tableau de tri des documents et archives du ministère de la Justice.
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Journée européenne de lutte contre la traite: les ministres Sam Tanson et Taina Bofferding proposent des actions concrètes dans la lutte contre la traite des êtres humains
Dans le cadre de la journée européenne "European Anti-trafficking Day" qui aura lieu le 18 octobre 2020, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et la ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Taina Bofferding, annoncent deux actions pour lutter contre la traite des êtres humains.
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Sam Tanson a participé au Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne
Vendredi 9 octobre 2020, Sam Tanson a assisté par visioconférence au Conseil des ministres de la Justice de l'Union européenne (JAI). L'ordre du jour préparé par la présidence allemande était bien rempli et a débuté avec l'accès à la justice pour tous.
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Sam Tanson a présenté le projet de loi sur l'accès aux origines en cas d'adoption ou de PMA
Sam Tanson, ministre de la Justice, a présenté le projet de loi N°7674 portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs à la presse.
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Sam Tanson a assisté à la réunion des ministres de la Justice germanophones à Heppenheim en Allemagne
Les 24 et 25 septembre 2020, sur invitation de la ministre de la Justice allemande, Christine Lambrecht, les ministres de la Justice germanophones se sont réunies à Heppenheim dans le Land Hesse.
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Assermentations d'un membre et d'un conseiller suppléant de la Cour constitutionnelle par la ministre de la Justice
Le 23 septembre 2020, dans le cadre d'une cérémonie à la Cité judiciaire, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à deux assermentations.
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Mesures COVID-19: délais prolongés jusqu'au 31 décembre 2020
Le délai pour la tenue des AG à distance et sans présence physique a été prolongé de trois mois jusqu'au 31 décembre 2020.
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"Un an de Justice version Sam Tanson"
Interview de Sam Tanson dans le Luxemburger Wort
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Sam Tanson augmente le taux horaire de l'assistance judiciaire
Pour assurer l'accès à la justice aux personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, la loi prévoit la prise en charge de l'assistance judiciaire leur permettant d'assurer la défense de leurs droits et intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
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Gabriel Seixas sera le premier procureur européen du Luxembourg à faire partie du parquet européen
Lundi, 27 juillet 2020 à Bruxelles, les 22 procureurs européens, dont Gabriel Seixas, ont été nommés par le Conseil de l'Union européenne.
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blabla-test
Les cours complémentaires en droit luxembourgeois (ci-après « CCDL ») commencent le 1er octobre et se terminent le 15 avril. Ils sont enseignés en
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