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Au Conseil "Justice et affaires intérieures", Sam Tanson a plaidé pour des mesures de lutte contre la désinformation et les discours haineux dans le respect de la liberté d'expression.

Jeudi 2 juillet 2020, Sam Tanson a reçu au ministère de la Justice, Casey Mace, chargé d'affaires à l'ambassade américaine au Luxembourg, qui lui a remis officiellement le rapport d'évaluation sur le Luxembourg. Ils ont également échangé sur le plan d'action 2020-2021.

Le guichet "Certificat de nationalité" et les bureaux accueillant les candidats à l'acquisition et au recouvrement de la nationalité luxembourgeoise seront ouverts au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00.

La loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures introduites concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales a pour objet de proroger les effets du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 pris sur base de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution.

Certaines modalités procédurales qui s'alignent sur les mesures déjà prises pendant l'état de crise par voie de règlement grand-ducal ont été consacrées par la loi du 20 juin 2020* et deviennent effectives à partir du 25 juin 2020.

Vendredi 12 juin 2020, Sam Tanson a présenté aux députés de la commission de la Justice deux projets de loi relatifs à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale et civile.

Le 11 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de deux conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle.

Jeudi 4 juin 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence des ministres de la Justice de l'Union européenne (JAI), sur invitation de la présidence croate.

Sur proposition de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 25 mai 2020, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Jeff Schmit comme directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU), à partir du 1er juin 2020.

Le gouvernement en conseil du 4 mai 2020 a approuvé une dérogation à l'article 75 du Code civil permettant à l'officier de l'état civil de célébrer le mariage dans un édifice communal autre que la maison communale. Les déclarations de partenariats peuvent avoir lieu aux mêmes endroits.

Interview von Sam Tanson im Tageblatt

Interview de Sam Tansons dans Paperjam

La ministre de la Justice a échangé avec le procureur général d'État, les présidents de la Cour supérieure de justice, de la Cour administrative, du tribunal administratif, des tribunaux d'arrondissements ainsi qu'avec les juges de paix directeurs pour discuter d'une stratégie de reprise des activités du parquet et des juridictions suite à l'annonce d'une levée progressive des mesures.

En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement a décidé les lignes directrices d'une stratégie de déconfinement équilibrée entre les impératifs de la santé publique et les aspects psycho-sociaux et économiques liés au confinement actuel.

Suite à la crise du Covid-19, le Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les organismes régionaux de type GAFI ont pris des mesures de précaution qui auront un impact sur le calendrier des évaluations. Le rapport d'évaluation du Luxembourg devrait ainsi être discuté à la plénière d'octobre 2021.