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Adaptation des horaires d'ouverture du guichet "Certificat de nationalité" et du guichet "Armes et Gardiennage"
Le guichet "Certificat de nationalité" et les bureaux accueillant les candidats à l'acquisition et au recouvrement de la nationalité luxembourgeoise seront ouverts au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00.
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Prorogation de certaines mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et autres personnes morales au-delà de l'état de crise
La loi du 20 juin 2020 portant prorogation des mesures introduites concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales a pour objet de proroger les effets du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 pris sur base de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution.
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Prolongation de certains délais après la fin de l'état de crise
Certaines modalités procédurales qui s'alignent sur les mesures déjà prises pendant l'état de crise par voie de règlement grand-ducal ont été consacrées par la loi du 20 juin 2020* et deviennent effectives à partir du 25 juin 2020.
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Sam Tanson a présenté deux projets de lois relatifs à la prolongation des délais en matière pénale et civile
Vendredi 12 juin 2020, Sam Tanson a présenté aux députés de la commission de la Justice deux projets de loi relatifs à certaines modalités concernant les audiences des juridictions et portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale et civile.
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Assermentations au ministère de la Justice de deux conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle
Le 11 juin, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de deux conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle.
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Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI des ministres de la Justice de l'Union européenne
Jeudi 4 juin 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence des ministres de la Justice de l'Union européenne (JAI), sur invitation de la présidence croate.
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Nomination de Jeff Schmit au poste de directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU)
Sur proposition de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 25 mai 2020, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Jeff Schmit comme directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU), à partir du 1er juin 2020.
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COVID-19: Lieux de célébration des mariages et des partenariats
Le gouvernement en conseil du 4 mai 2020 a approuvé une dérogation à l'article 75 du Code civil permettant à l'officier de l'état civil de célébrer le mariage dans un édifice communal autre que la maison communale. Les déclarations de partenariats peuvent avoir lieu aux mêmes endroits.
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"Wir befinden uns seit Wochen in einem Angstszenario"
Interview von Sam Tanson im Tageblatt
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"Des audiences encore plus fréquentes à partir du 4 mai"
Interview de Sam Tansons dans Paperjam
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Sam Tanson a discuté la stratégie de sortie avec les acteurs du domaine de la Justice
La ministre de la Justice a échangé avec le procureur général d'État, les présidents de la Cour supérieure de justice, de la Cour administrative, du tribunal administratif, des tribunaux d'arrondissements ainsi qu'avec les juges de paix directeurs pour discuter d'une stratégie de reprise des activités du parquet et des juridictions suite à l'annonce d'une levée progressive des mesures.
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Stratégie de sortie: un scénario de levée progressive des mesures de confinement introduites pour faire face au Covid-19
En date du 15 avril 2020, le Conseil de gouvernement a décidé les lignes directrices d'une stratégie de déconfinement équilibrée entre les impératifs de la santé publique et les aspects psycho-sociaux et économiques liés au confinement actuel.
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Covid-19: Report des discussions sur le rapport d'évaluation du Luxembourg par le GAFI à la plénière d'octobre 2021
Suite à la crise du Covid-19, le Groupe d'action financière (GAFI) ainsi que les organismes régionaux de type GAFI ont pris des mesures de précaution qui auront un impact sur le calendrier des évaluations. Le rapport d'évaluation du Luxembourg devrait ainsi être discuté à la plénière d'octobre 2021.
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Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne
Lundi 6 avril 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne, sur invitation de la présidence croate.
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Sam Tanson informe sur les incidences au niveau de la justice dans le cadre Covid-19
Des réponses à vos questions sur ce qui change au niveau de la justice pendant l’état de crise. La version originale est en luxembourgeois avec des sous-titres en français, allemand, anglais et portugais.
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