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Communication du ministère de la Justice relative à l'incident survenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Un incident violent s'est déroulé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig dans la soirée du 25 mars 2020. Une vingtaine de détenus a eu recours à des agissements rendant nécessaire une intervention policière.
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La suspension des délais en matière juridictionnelle: une mesure urgente pour les citoyens, les entreprises, l'Etat, les communes et personnes morales de droit public
Le gouvernement a adopté lors du conseil de gouvernement en date du 25 mars 2020 un règlement grand-ducal élaboré par le ministère de la Justice portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation de certaines autres modalités procédurales.
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Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL
L'épidémie du virus COVID-19 ayant des conséquences immédiates sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, y compris les établissements publics, les groupements d'intérêt public ou encore les associations sans but lucratif, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions.
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Présentation des nouvelles mesures et sanctions dans le cadre de l'état de crise déclaré par le gouvernement
Le livestreaming débutera vers 11h.
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Nouvelles mesures de précaution contre la propagation du virus COVID-19 : Les Guichets "Certificat de nationalité" et "Armes et Gardiennage" resteront fermés au public jusqu'à nouvel ordre.
Suite aux mesures décidées par le Gouvernement pour limiter la propagation du virus COVID-19, le ministère de la Justice communique les nouvelles décisions prises afin d'assurer au mieux la continuité de son services public.
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Assermentations au ministère de la Justice des conseillers suppléants à la Cour constitutionnelle
Mercredi 4 mars 2020, dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à des assermentations. Étaient présents à la cérémonie, le président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Jean-Claude Wiwinius, et le président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte.
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Sam Tanson a échangé avec ses homologues du "Groupe Vendôme" sur les grands défis de l'Union européenne
Le 12 février 2020, le "Groupe Vendôme" des ministres de la Justice d'Espagne, de France, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas s'est retrouvé, sur invitation de la ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs d'Allemagne, Christine Lambrecht, à Berlin.
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"Mes débuts à la Justice ont été compliqués"
Interview de Sam Tanson avec Le Quotidien
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11.451 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2019
Le ministère de la Justice publie tous les ans un tableau répertoriant, par procédure et par pays d'origine, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise.
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Sam Tanson concrétise la ratification de la Convention des droits de l'enfant
L'accord de coalition gouvernementale prévoit la réforme de la loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse afin de garantir une meilleure appréhension de l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures appliquées aux mineurs.
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Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil "Justice et affaires intérieures" à Zagreb
La ministre de la Justice, Sam Tanson, a assisté au premier Conseil des ministres de la Justice sous présidence croate à Zagreb. Les ministres ont discuté de la mise en oeuvre du volet "justice" du programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen.
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Assermentations au ministère de la Justice de deux nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre d'une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de Ria Lutz et Odette Pauly aux fonctions de membres de la Cour constitutionnelle.
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Sam Tanson visite la Buanderie centrale, une mesure de réinsertion pour les détenus du Centre pénitentiaire de Luxembourg
Mardi 14 janvier 2020, Sam Tanson, ministre de la Justice, a visité la Buanderie centrale, une entreprise de traitement de linge, au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig.
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Sam Tanson réunit le "scientifique" et le "littéraire" à la Bibliothèque nationale du Luxembourg
Sam Tanson, ministre de la Justice et ministre de la Culture, a convié les membres du personnel de ses deux ministères, ainsi que les représentants des institutions culturelles et de l'administration pénitentiaire à la Bibliothèque nationale du Luxembourg (BnL), pour la traditionnelle présentation des vœux du Nouvel An.
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Sam Tanson a reçu la cheffe du Parquet européen Laura Codruta Kövesi
Désignée à ce poste depuis octobre 2019, Madame Kövesi est chargée d'organiser les travaux du Parquet européen, de le représenter, de diriger ses activités et de veiller à son bon fonctionnement.
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