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Félix Braz a présidé la réunion formelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Bruxelles: avancées considérables sous présidence luxembourgeoise
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présidé le 3 décembre 2015 à Bruxelles le volet Justice du dernier Conseil formel Justice et Affaires intérieures (JAI) sous présidence luxembourgeoise.
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Visite officielle au Luxembourg du Premier ministre du Japon, Shinzo Abe
Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, a effectué une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il a été accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine. L’accueil officiel a été suivi de la présentation des délégations.
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Visite officielle au Luxembourg du Premier ministre du Japon, Shinzo Abe (01.12.2015)
Le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, effectuera une visite officielle au Luxembourg le 1er décembre 2015. Il sera accueilli avec les honneurs militaires par le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, à la place Clairefontaine.
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Le Premier ministre Xavier Bettel a annoncé une adaptation des mesures de sécurité
Le 26 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a fait une présentation à la réunion conjointe de la Commission juridique et de la Commission de la Force publique de la Chambre des députés au sujet de l’adaptation des mesures de sécurité.
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Entrevue avec les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés (24.11.2015)
Le 24 novembre 2015, le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, recevront les présidents des groupes politiques de la Chambre des députés pour une concertation sur les sujets d’actualité.
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Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil "Justice et affaires intérieures" extraordinaire
Le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Scheider, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont présidé la réunion extraordinaire du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) en date du 20 novembre 2015 à Bruxelles. Sous l’impulsion de la Présidence luxembourgeoise et en concertation avec les autorités françaises, cette réunion extraordinaire devait décider de la réponse européenne à donner aux attentats de Paris du 13 novembre 2015.
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Final statement of the EU-US ministerial meeting on Justice and Home Affairs
On 13 November 2015, the EU-US ministerial meeting on Justice and Home Affairs took place. This is a meeting held twice a year with the aim to oversee the Trans-Atlantic cooperation to fight terrorism and transnational crime
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Directive européenne sur la présomption d’innocence: Le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen
En date du 4 novembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive visant à renforcer certains aspects de la présomption d’innocence et à garantir le droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures pénales.
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Félix Braz intervient au Parlement européen sur la réforme du statut de la Cour de Justice de l'Union européenne
Le Parlement européen a voté, lors de sa session plénière, une réforme d’envergure du statut de la Cour de Justice de l’Union européenne en doublant en trois étapes d’ici 2019 le nombre de juges au Tribunal de l’Union européenne.
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Remise des codes luxembourgeois édités par la "Pasicrisie luxembourgeoise ASBL" à Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 26 octobre 2015 des mains du président de l’ASBL Pasicrisie luxembourgeoise, Jean-Claude Wiwinius, la première édition des codes luxembourgeois édités cette dernière.
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Assermentation au ministère de la Justice
Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation d'Étienne Schmit aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.
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Libre circulation des documents publics: le Conseil approuve l’accord avec le Parlement européen
En date du 21 octobre 2015, le Coreper (Comité des Représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu avec le Parlement européen sur un règlement visant à simplifier les conditions pour la présentation de certains documents publics dans l'Union européenne.
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Assermentations au ministère de la Justice
Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé à l’assermentation de Francis Delaporte aux fonctions de président de la Cour administrative et aux fonctions de vice-président de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’assermentation de Henri Campill aux fonctions de vice-président de la Cour administrative et aux fonctions de membre de la Cour constitutionnelle.
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Félix Braz préside la réunion formelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) à Luxembourg
Le ministre de la Justice Félix Braz a présidé le 9 octobre 2015 le volet Justice du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débuté leurs travaux avec une discussion sur l’inclusion de la fraude à la TVA dans le champ d’application de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (UE) au moyen du droit pénal.
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Remise d'une distinction honorifique à Dean Spielmann
Le Premier ministre, ministre d’État, Xavier Bettel, a remis la distinction honorifique de commandeur de l’ordre de Mérite du Grand-Duché de Luxembourg à Dean Spielmann, président de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe à Strasbourg, en date du 9 octobre 2015 à l'Hôtel de Bourgogne, en présence du ministre de la Justice, Félix Braz.
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