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"Mediation kann(...)billiger und schneller sein als ein Prozess"
"Mediation kann(...)billiger und schneller sein als ein Prozess" Lëtzebuerger Journal: Welche Argumente sprechen Ihrer Meinung nach für die Mediation?
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Conférence de presse sur des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace
Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.
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Visite de travail au Luxembourg du Premier ministre de la République française, Manuel Valls
Le Premier ministre de la République française, Manuel Valls, s’est rendu pour une visite de travail à Luxembourg le 11 avril 2016. Il était accompagné du secrétaire d’État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Christian Eckert, et du secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes, Harlem Désir.
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"L'un des éléments clés de la réforme fiscale du gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale"
"L'un des éléments clés de la réforme fiscale du gouvernement est la lutte contre la fraude fiscale" Le Quotidien: Vous avez annoncé un durcissement
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Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure suite aux attentats terroristes à Bruxelles (24.03.2016)
Suite aux attentats terroristes survenus à Bruxelles, un Conseil "JAI" extraordinaire des ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure sera convoqué sous Présidence néerlandaise le 24 mars 2016.
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Félix Braz participe à la réunion ministérielle de l’OCDE sur la lutte contre la corruption à Paris
Le ministre de la Justice, Félix Braz, a participé le 16 mars 2016 auprès de l’OCDE à Paris à une réunion ministérielle sur la lutte contre la corruption. Cette réunion a regroupé les ministres de la justice des États signataires de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption qui établit des normes juridiquement contraignantes tendant à ériger en infraction pénale la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
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Félix Braz a présenté la réforme de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 14 mars 2016 les points de référence du nouveau projet de loi relatif à la nationalité luxembourgeoise tel qu’il a été adopté par le gouvernement en conseil en date du 11 mars 2016.
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Réforme fiscale: impôt allégé et plus équitable des ménages, réduction de la charge fiscale pour les entreprises
En date du 29 février 2016, le gouvernement a présenté lors d’une conférence de presse les éléments de la réforme fiscale, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.
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Félix Braz à la réunion informelle des ministres de la Justice du Conseil JAI à Amsterdam
Le ministre de la Justice Félix Braz a assisté le 26 janvier 2016 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence néerlandaise à Amsterdam. Lors du Conseil, la Commission européenne a présenté sa proposition relative à l’extension aux ressortissants de pays tiers du système d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS).
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Félix Braz et Francine Closener présentent le système d’alerte d’enlèvement des mineurs «AMBER Alert» (21.01.2016)
En date du 21 janvier 2016, le ministre de la Justice Félix Braz et la secrétaire d’État à la Sécurité intérieure Francine Closener ont présenté le système d’alerte d’enlèvement de mineurs «AMBER Alert» qui sera mis en place prochainement au Luxembourg.
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"Luxembourg n'est pas une île et doit se sentir concerné"
"Luxembourg n'est pas une île et doit se sentir concerné" Félix Braz: 2015 a été une année sous le signe de la présidence luxembourgeoise de UE mais
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Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, ont dressé le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen à Bruxelles, le 21 décembre 2015.
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Étienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz à la commission "Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures" du Parlement européen à Bruxelles (21.12.2015)
Dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne Schneider, le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn, et le ministre de la Justice, Félix Braz, se rendront à Bruxelles afin d’y dresser le bilan de la Présidence luxembourgeoise devant la commission "Libertés civiles, justice et affaires intérieures" (LIBE) du Parlement européen, le 21 décembre 2015.
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Procès pénal – nouvelles garanties pour les enfants
En date du 16 décembre 2015, le Coreper (Comité des représentants permanents), au nom du Conseil de l’Union européenne, a approuvé un compromis convenu en trilogue avec le Parlement européen sur une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales.
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Paquet "protection des données": un accord historique
Le 15 décembre 2015, la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne est parvenue à un accord informel en trilogues avec le Parlement européen sur le paquet "protection des données" qui définira les nouvelles règles européennes applicables en matière de vie privée à l’ère numérique.
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