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"La justice n'est qu'un miroir de la société"
Interview avec Sam Tanson dans Paperjam
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Défaut de transposition de la directive sur les armes à feu (Directive (UE) 2021/555)
Le ministère de la Justice prend note de la décision de la Commission européenne de former un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition de la directive sur les armes à feu (Directive (UE) 2021/555) et de sa décision de demander à la Cour de justice de l'Union européenne de condamner le Luxembourg à payer des sanctions financières.
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Sam Tanson présente le projet de loi relatif à la création de la fonction de référendaire de justice
La ministre de la Justice a présenté le projet de loi nr 7863 sur les référendaires de justice en présence des trois chefs de corps, Roger Linden, président de la Cour supérieure de justice, Francis Delaporte, président de la Cour administrative, et Martine Solovieff, procureur général d'État.
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Sam Tanson reçoit Olivier Lenert, membre national luxembourgeois auprès d'Eurojust
Le 20 septembre 2021, Sam Tanson a reçu Monsieur Olivier Lenert, membre national luxembourgeois auprès d’Eurojust à La Haye, pour une entrevue au ministère de la Justice.
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Sam Tanson et Henri Kox ont présenté le projet de loi relatif au traitement de données personnelles dans l'application JU-CHA
En date du 15 septembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, et le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, ont présenté le projet de loi numéro 7882 introduisant des dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles effectué par les autorités judiciaires à l'aide de l'application dite JU-CHA.
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Assermentations au ministère de la Justice de nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
Lundi 13 septembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.
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Une justice plus efficace grâce à l'introduction de nouvelles dispositions visant à alléger les procédures en matière civile et commerciale
Avec la loi du 15 juillet 2021, le ministère de la Justice a procédé à une réforme d'envergure du Nouveau Code de procédure civile (NCPC) dans le but de renforcer l'efficacité de la justice civile et commerciale.
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Corinne Cahen, Taina Bofferding et Sam Tanson ont présenté les modifications en vue des prochaines élections communales
En date du 2 septembre 2021, la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, et la ministre de la Justice, Sam Tanson, ont présenté les changements en vue des élections communales en 2023.
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Sam Tanson a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Brdo pri Kranju en Slovénie
La ministre de la Justice Sam Tanson a participé aujourd'hui à la réunion informelle des ministres de la Justice de l'Union européenne à Brdo sur invitation de la Slovénie.
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Sam Tanson a présenté le nouveau cadre légal pour les associations et fondations
La ministre de la Justice a présenté les amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tendait à une réforme du cadre légal des associations et fondations.
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Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales.
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Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées.
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Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg: volet répressif en commission parlementaire
Le 24 juin 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la première des deux commissions parlementaires jointes relatives à la Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg.
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice
Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021.
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Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable
Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement.
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