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Sam Tanson a assisté à la réunion du Groupe Vendôme à Paris
Les ministres ont dans un premier temps abordé l'accès à la preuve numérique, en soulignant qu'il s'agit aujourd'hui d'un enjeu crucial pour la très grande majorité des enquêtes pénales.
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Le ministère de la Justice communique la prorogation des délais jusqu'au 31 décembre 2021 en matière commerciale et civile
En date du 29 juin 2021, les députés ont adopté à l'unanimité les projets de loi 7826 et 7837 visant à prolonger les délais de certaines mesures introduites en matière civile et commerciale dans le cadre de la pandémie et ayant attribué une plus grande flexibilité aux parties concernées.
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Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg: volet répressif en commission parlementaire
Le 24 juin 2021, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox, a participé à la première des deux commissions parlementaires jointes relatives à la Note interministérielle sur la criminalité liée aux stupéfiants au Luxembourg.
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, par la ministre de la Justice
Lundi 14 juin 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice et nouveau président de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, nommé par les arrêtés grand-ducaux respectifs du 25 février 2021 et du 2 juin 2021.
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Nouvelles mesures pour assurer au justiciable une procédure efficace dans un délai raisonnable
Comme le stipule l'accord de coalition, le projet de loi n° 7307 ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale, a comme objectif principal d'optimiser les procédures existantes et d'en ajouter des nouvelles, le tout dans le but de rendre la justice plus rapide et d'en améliorer le fonctionnement.
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Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne réunis à Luxembourg
Sam Tanson, ministre de la Justice, a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne, qui s'est tenue en présentiel à Luxembourg, lundi 7 juin 2021. Le Conseil présidé par la ministre de la Justice portugaise, Francisca Van Dunem, a discuté des moyens pour lutter contre les contenus illicites en ligne dans le cadre de la proposition Digital Services Act.
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Assermentations au ministère de la Justice de trois membres suppléants de la Cour constitutionnelle
Lundi 31 mai 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.
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Sam Tanson lance le projet de réforme du Code civil luxembourgeois
Le 7 mai 2021 s'est tenue la première session des Assises du Code civil, qui ouvrent le processus de réflexion et de réforme du Code civil luxembourgeois. Réunies à l'initiative de la ministre de la Justice, Sam Tanson, les Assises ont rassemblé chercheurs et praticiens luxembourgeois, français et belges, pour poser les bases méthodologiques du processus de réforme.
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Sam Tanson invite aux Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.
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Assermentations au ministère de la Justice de quatre membres de la Cour constitutionnelle
Mercredi 28 avril 2021, au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations suivantes.
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Visite de travail du commissaire européen à la Justice, Didier Reynders
En date du 29 mars 2021, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders a effectué une visite de travail à Luxembourg.
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Sam Tanson lance les Assises du Code civil réalisées en collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois
Sam Tanson, ministre de la Justice, en collaboration avec l'Université du Luxembourg, invite aux "Assises du Code civil" qui auront lieu vendredi, 7 mai 2021 de 9 à 12 heures.
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La Commission consultative des Droits de l'Homme Luxembourg (CCDH) a présenté son rapport "La crise sanitaire et ses conséquences: Quels impacts sur les droits humains?" à la ministre de la Justice, Sam Tanson
Vendredi, 19 mars 2021, Sam Tanson a assisté à la présentation de la CCDH du rapport relatif aux mesures prises dans le contexte de la pandémie covid-19 et analysées sous l'angle de la protection des droits fondamentaux. La CCDH a avisé dans son rapport chacun des projets de lois émis depuis le début de la crise sanitaire et analysé la nécessité ou la proportionnalité des dispositions.
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Sam Tanson a participé à la réunion des ministres de la Justice de l'Union européenne
Après un échange de vues, les ministres de la Justice du Conseil JAI ont conclu que la conservation des données de communication électronique était un instrument essentiel pour enquêter efficacement sur les formes graves de criminalité.
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Sam Tanson a rencontré Michael O'Flaherty qui dirige l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Dans le cadre de sa visite de travail, Michael O'Flaherty, directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), a été reçu par Sam Tanson, ministre de la Justice.
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