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Thierry Hoscheit remet son nouveau livre "Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg" au ministre de la Justice François Biltgen
Thierry Hoscheit, magistrat et directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et du stage judiciaire, vient de remettre son nouveau livre Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg au ministre de la Justice François Biltgen. Au cours de ...
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François Biltgen présente le projet de loi portant introduction de la transaction pénale en droit luxembourgeois
Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.
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François Biltgen présente le projet de loi portant introduction de la transaction pénale en droit luxembourgeois
Cette nouvelle procédure permet de donner une réponse rapide à une infraction commise et apportera de la manière une réduction sensible des délais en la matière.
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Le ministre de la Justice François Biltgen au Conseil JAI: un règlement uniforme sur la protection des données va contribuer à un marché digital unique (26.10.2012)
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé le 26 octobre à la partie «Justice» du Conseil JAI qui s'est tenu à Luxembourg sous Présidence chypriote. Les ministres de la Justice ont eu un débat d'orientation sur la proposition ...
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Assermentation de Carlo Heyard comme membre de la Cour constitutionnelle par le ministre de la Justice François Biltgen
Le ministre de la Justice François Biltgen a assermenté le 22 octobre 2012 au cours d'une cérémonie au ministère de la Justice, Carlo Heyard, président de chambre à la Cour d'Appel, comme nouveau membre de la Cour Constitutionnelle. Carlo Heyard a ...
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"Nous avançons dans les codifications", François Biltgen au sujet des dossiers d'actualité dans le domaine de la Justice, de l'adoption, de la réforme du régime d'exécution des peines et des relations de l'État avec les cultes
"Nous avançons dans les codifications", François Biltgen au sujet des dossiers d'actualité dans le domaine de la Justice, de l'adoption, de la réforme
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"Weder Zensur noch rechtsfreier Raum", François Biltgen au sujet de la liberté de presse au Luxembourg
"Weder Zensur noch rechtsfreier Raum", François Biltgen au sujet de la liberté de presse au Luxembourg Luxemburger Wort: Deckt die Meinungs- und
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European Legislation Identifier "ELI" - un grand pas en avant pour la mise en place d'un web sémantique de l'information juridique
Le 24 septembre le Conseil de l'Union européenne a décidé d'introduire un "identificateur de la législation européenne" (European legislation identifier), ci-après "ELI". Un groupe de travail de plusieurs États membres, présidé par le Luxembourg, a contribué de manière décisive à l'élaboration ...
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Le ministre de la Justice François Biltgen lance un débat public sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise
François Biltgen a présenté le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Le ministre de la Justice François Biltgen lance un débat public sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise
En date du 19 septembre 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté aux membres de la commission juridique de la Chambre des députés le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 ...
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Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 16 septembre 2012 vers 3.30 heures, un détenu condamné âgé de 29 ans a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. ...
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Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 14 septembre 2012 vers 6 heures, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé ...
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Denis Scuto remet son livre "La nationalité luxembourgeoise" au ministre de la Justice François Biltgen
Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.
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Denis Scuto remet son livre "La nationalité luxembourgeoise" au ministre de la Justice François Biltgen
Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.
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Le ministre de la Justice François Biltgen salue la publication du règlement communautaire sur les successions
Le Conseil des ministres de la Justice a adopté en date du 8 juin 2012 un règlement visant à simplifier le règlement des successions internationales. Suite à la publication aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne du règlement (UE) n° ...
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