En date du 19 septembre 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté aux membres de la commission juridique de la Chambre des députés le rapport d’évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
Ce rapport contient notamment une analyse de l’application pratique de la législation, des données statistiques relatives à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise et des pistes de réflexion en vue d’une éventuelle adaptation du cadre législatif actuel. Le ministre de la Justice est d’avis pour sa part que la loi de 2008 a fait largement ses preuves mais peut faire le cas échéant l’objet d’adaptations ponctuelles.
Il est ainsi dans les intentions du ministre de la Justice d’organiser sur cette base un large débat de consultation à la Chambre des députés. Ce débat pourrait permettre de déterminer des lignes directrices afin de confirmer la législation, tout en l’adaptant à la lumière de l’expérience, en vue de présenter un projet de loi portant modification de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise au cours du mois de décembre 2012.
Dans un souci d’associer également le public au débat, le ministre de la Justice invite tous les citoyens intéressés à lui transmettre des commentaires, suggestions et questions relatifs au rapport d’évaluation et des pistes y soulevées. Les personnes intéressées pourront consulter à cet effet une rubrique spéciale sur le site internet du ministère de la Justice en accédant à l’adresse suivante: http://www.mj.public.lu/reforme-nationalite.
Elles y trouveront, à côté du rapport d’évaluation complet, notamment un formulaire électronique qui leur facilitera la rédaction de leurs commentaires, suggestions et questions éventuels.
Communiqué par le ministère de la Justice