Le 24 septembre 2012, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’introduire un "identificateur de la législation européenne" (European legislation identifier), ci-après "ELI".
Un groupe de travail de plusieurs États membres, présidé par le Luxembourg, a contribué de manière décisive à l’élaboration de ce projet.
Le processus de coopération au sein de l’Union européenne a accentué la nécessité d’identifier et d’échanger de manière automatique, au niveau européen, des informations juridiques émanant des instances régionales, nationales et européennes. Cependant, l’échange de ces données est considérablement gêné par les disparités des systèmes informatiques et ceci, malgré la disponibilité accrue des documents dans un format électronique.
L’adoption d’ELI va permettre de surmonter ces problèmes. Ce système, commun et flexible, de référencement des textes législatifs nationaux garantira un échange d’informations efficace, rapide et simple d’utilisation.
L’accès aux informations législatives sera facilité pour les législateurs, les magistrats, les juristes et les citoyens. ELI rendra possible l’échange d’information entre les différents journaux officiels et notamment avec EurLex géré par l’Office des publications de l’Union européenne. Un des multiples cas concrets pourrait être l’échange automatique entre Legilux et EurLex concernant la transposition de directives européennes au niveau national.
ELI ouvre la voie d’un web sémantique des journaux officiels.
Le Luxembourg introduira ELI au sein de Legilux en 2013.
Communiqué par le ministère de la Justice