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François Biltgen au Conseil informel JAI à Nicosie : "Oui à de nouvelles règles de protection des données pour concilier marché numérique intérieur et protection de la vie privée". (23-24.07.2012)
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé les 23 et 24 juillet au Conseil informel JAI à Nicosie sous présidence chypriote. En tant que Président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de {Luxembourg, En} tant que président du Cybersecurity Board
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François Biltgen et Nicolas Schmit au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" à Nicosie à Chypre
En tant que président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de Luxembourg, François Biltgen a exposé la stratégie du Luxembourg dans le domaine de la cybersécurité
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François Biltgen au Conseil "Compétitivité" à Nicosie: simplifier l'accès au programme Horizon
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen au Conseil "Compétitivité" à Nicosie : simplifier l'accès au programme Horizon
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen a rencontré Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen a rencontré Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni (17.07.2012)
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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Dean Spielmann élu vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la délégation luxembourgeoise auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe saluent l'élection de Dean Spielmann au poste de vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette confiance de la part ...
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François Biltgen au Conseil "Justice et affaires intérieures": "Renforcer le marché intérieur à travers une meilleure protection des données et un droit commun de la vente"
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a participé le 8 juin 2012 à la réunion du Conseil JAI à Luxembourg. Les ministres ont débattu de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente qui ...
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...
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Assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer, au ministère de la Justice
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a procédé le 16 avril 2012 à l'assermentation du nouveau président de la Cour supérieure de justice, Georges Santer. M. Santer, nommé par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012, prendra ses fonctions à partir ...
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Dossier "Medicoleak": les ministres François Biltgen et Romain Schneider informent
Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...
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Dossier "Medicoleak": Les ministres François Biltgen et Romain Schneider informent
Le gouvernement a eu connaissance qu'au moins un individu, profitant d'une erreur humaine, a eu accès à la base de données des Centres médico-sportifs. Il est dans les obligations du gouvernement, en application de l'article 23 (2) du code d'instruction criminelle ...
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L'arrêt "Boulois c./ Luxembourg" de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme reste sans conséquence aucune sur la réforme pénitentiaire en cours
En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...
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Importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg (31.03.2012)
Au stade actuel, l'Administration des douanes et accises confirme l'information avancée par JTI tobacco company que samedi dernier une importante saisie de cigarettes soupçonnées contrefaites a eu lieu au Cargocentre de l'aéroport de Luxembourg. Au moyen d'un vol charter effectuée par ...
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L'arrêt "Boulois c./ Luxembourg" de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme reste sans conséquence aucune sur la réforme pénitentiaire en cours
En date du 3 avril 2012, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme a définitivement tranché un litige contre le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'exécution des peines privatives de liberté. Un détenu au centre pénitentiaire ...
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