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European Legislation Identifier "ELI" - un grand pas en avant pour la mise en place d'un web sémantique de l'information juridique
Le 24 septembre le Conseil de l'Union européenne a décidé d'introduire un "identificateur de la législation européenne" (European legislation identifier), ci-après "ELI". Un groupe de travail de plusieurs États membres, présidé par le Luxembourg, a contribué de manière décisive à l'élaboration ...
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Le ministre de la Justice François Biltgen lance un débat public sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise
François Biltgen a présenté le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
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Le ministre de la Justice François Biltgen lance un débat public sur la réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise
En date du 19 septembre 2012, le ministre de la Justice François Biltgen a présenté aux membres de la commission juridique de la Chambre des députés le rapport d'évaluation du ministère de la Justice sur la loi du 23 octobre 2008 ...
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Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 16 septembre 2012 vers 3.30 heures, un détenu condamné âgé de 29 ans a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. ...
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Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg
Un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg Le 14 septembre 2012 vers 6 heures, un détenu a été trouvé mort dans sa cellule au Centre pénitentiaire de Luxembourg. Il s'agit d'un détenu condamné âgé ...
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Denis Scuto remet son livre "La nationalité luxembourgeoise" au ministre de la Justice François Biltgen
Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.
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Denis Scuto remet son livre "La nationalité luxembourgeoise" au ministre de la Justice François Biltgen
Au cours de l'entretien avec Denis Scuto, le ministre a réitéré vouloir lancer un large débat avec la Chambre des députés et les représentants de la société civile sur les orientations à donner à la réforme de la loi de 2008.
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Le ministre de la Justice François Biltgen salue la publication du règlement communautaire sur les successions
Le Conseil des ministres de la Justice a adopté en date du 8 juin 2012 un règlement visant à simplifier le règlement des successions internationales. Suite à la publication aujourd'hui au Journal officiel de l'Union européenne du règlement (UE) n° ...
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François Biltgen au Conseil informel JAI à Nicosie : "Oui à de nouvelles règles de protection des données pour concilier marché numérique intérieur et protection de la vie privée". (23-24.07.2012)
Le ministre de la Justice François Biltgen a participé les 23 et 24 juillet au Conseil informel JAI à Nicosie sous présidence chypriote. En tant que Président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de {Luxembourg, En} tant que président du Cybersecurity Board
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François Biltgen et Nicolas Schmit au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" à Nicosie à Chypre
En tant que président du Cybersecurity Board du Grand-Duché de Luxembourg, François Biltgen a exposé la stratégie du Luxembourg dans le domaine de la cybersécurité
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François Biltgen au Conseil "Compétitivité" à Nicosie: simplifier l'accès au programme Horizon
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen au Conseil "Compétitivité" à Nicosie : simplifier l'accès au programme Horizon
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen a rencontré Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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François Biltgen a rencontré Kenneth Clarke, lord chancelier et ministre de la Justice du Royaume-Uni (17.07.2012)
Les deux ministres se sont échangés sur des sujets de droit européen en vue notamment de la réunion du Conseil informel "Justice et Affaires intérieures" qui se tiendra en début de semaine prochaine à Nicosie en Chypre.
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Dean Spielmann élu vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et la délégation luxembourgeoise auprès de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe saluent l'élection de Dean Spielmann au poste de vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette confiance de la part ...
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